History

• Synthèse sur le dispositif d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
  Published on : 03/08/2020 03 August Aug 08 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Actualités covid 19
  Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 et article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 Le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 prévoir les modalités d’application du dispositif spécifique d’activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien de l’emploi » (ARME) prévu par l’article...
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• Entrée en vigueur des nouvelles règles relatives aux travailleurs détachés et nouveau décret du 28 juillet 2020.
  Published on : 31/07/2020 31 July Jul 07 2020
  Domaine d'expertise / Mobilité internationale
  Les règles en matière de détachement de travailleurs effectués dans le cadre d’une prestation de service et de lutte contre la concurrence déloyale sont précisées par un décret du 28 juillet 2020 (Décret n° 2020-916 du 28/07/2020 - JORF du 29/07/2020 ). Depuis le 30 juillet 2020, de nouvelles...
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• Me Paul Van DETH intervient au micro de France Info sur les limites entre la séduction et le harcèlement et/ou les agissements sexistes au travail
  Published on : 21/07/2020 21 July Jul 07 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Revue de Presse
  Comment comprendre les limites entre la séduction et le harcèlement et/ou les agissements sexistes ? Paul Van Deth a été interrogé par Franceinfo sur cette périlleuse question de la séduction au travail.  
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• Données personnelles et invalidation du Privacy Shield : Quelles conséquences pour les entreprises ?
  Published on : 20/07/2020 20 July Jul 07 2020
  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)
  Dans un arrêt rendu jeudi 16 juillet 2020 (Arrêt Schrems II), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé la décision 2016/1250 de la Commission Européenne relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE - Etats-Unis, plus couramment ap...
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• WEBINAR Les procédures collectives : ne pas en avoir peur et savoir saisir les opportunités
  Published on : 09/07/2020 09 July Jul 07 2020
  We are vaughan

  Actualités covid 19
  Vous avez été 290 inscrits au Webinar organisé par BPI France Université le jeudi 9 juillet. À PROPOS DE CE WEBINAR : Dépôt de bilan, faillite, liquidation judiciaire, « Les procédures collectives » ont souvent une image négative vis à vis des dirigeants d’entreprise. Elles permettent pourtan...
  • ICI
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• Interview exclusive de Marie-Hélène Jan et Bruno Courtine à la une des " Affiches PARISIENNES "
  Published on : 06/07/2020 06 July Jul 07 2020
  We are vaughan

  Revue de Presse
  Marie-Hélène Jan, Présidente et Bruno Courtine, vice-Président de Vaughan Avocats ont été interviewés par les " Affiches PARISIENNES " Ils reviennent sur les spécificités du cabinet, la montée en puissance des réorganisations qui se profilent dans les entreprises impactées par la crise Covid et...
  • ICI
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