Infographie "Les conditions générales de vente"
Published on :
31/10/2018
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Les conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente sur Internet. Il est important d’en cerner les contours et de s’assurer du respect des obligations légales.
Avec Ludovic de la Monneraye, Vaughan Avocats vous présente les points essentiels à ne pas négliger pour la rédaction de vos CGV.
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Le casse-tête du prélèvement à la source pour les salariés en mobilité internationale
Published on : 10/12/2018 10 December Dec 12 2018We are vaughanLa mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 entraîne des questions complexes pour les salariés en mobilité internationale, qui ont quitté la France pour une mission à l’étranger, ou pour ceux qui arrivent en France. La détermination du domicile fiscal Le prélèvement à la sou...
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Prélèvement à la source : demande de numéro fiscal et de taux personnalisé ou individualisé
Published on : 04/12/2018 04 December Dec 12 2018We are vaughanAfin de permettre aux personnes ne disposant pas de numéro fiscal ou n’ayant pas la possibilité de moduler le taux de prélèvement à la source via l’espace personnel du site impots.gouv.fr, l’administration fiscale française a créé un formulaire, intitulé « 2043 », destiné aux contribuables réside...
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Published on : 31/10/2018 31 October Oct 10 2018We are vaughanLes conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente sur Internet. Il est important d’en cerner les contours et de s’assurer du respect des obligations légales. Avec Ludovic de la Monneraye, Vaughan Avocats vous présente les points essentiels à ne pas négliger pour la rédaction de vos CGV....
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Données personnelles et TPE/PME (RGPD) - Google Atelier Numérique à Rennes
Published on : 29/10/2018 29 October Oct 10 2018We are vaughanLundi 5 et mardi 27 novembre, à l'Atelier Numérique Google de Rennes, Ludovic de la Monneraye animera une conférence au sujet des enjeux du RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles) pour les TPE et PME. Parmi les problématiques qui seront abordées : Appréh...
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Infographie "Comment rédiger une charte informatique ?"
Published on : 26/10/2018 26 October Oct 10 2018We are vaughanDomaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numériqueDans l’entreprise, la charte informatique établit les règles d’utilisation des moyens informatiques mis à disposition des salariés par l’employeur. Avec Ludovic de la Monneraye, Vaughan Avocats vous présente les points essentiels à ne pas négliger pour la rédaction de ce document.
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Ludovic de la Monneraye est certifié Délégué à la protection des données (DPO)
Published on : 18/10/2018 18 October Oct 10 2018We are vaughanDomaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numériqueLudovic de la Monneraye a obtenu le Certificat de spécialisation "Délégué à la protection des données (DPO/CIL)" délivré par le CNAM, organisme labellisé par la CNIL. Cette certification permet à Ludovic de la Monneraye, avocat en IP/IT, de confirmer sa compétence d’expert en matière de données...