Décryptage : la rupture conventionnelle collective
Published on :
15/05/2018
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Pour Gestion Sociale, Paul van Deth présente les grandes lignes de la circulaire précisant le mode d’emploi de la rupture conventionnelle collective (RCC), publiée le 19 avril 2018 par le ministère du Travail. Extrait : " D’abord, la circulaire confirme l’autonomie du mécanisme de la RCC par rapport au PSE. Mais cette autonomie n’empêche pas que l’employeur puisse « glisser » sur un PSE en cas d’échec et réciproquement. Ensuite, et de manière éclairante, cette circulaire nous en dit plus sur l’étendue du pouvoir d’appréciation de la DIRECCTE, et ce n’est pas rien. " L'article est à retrouver intégralement en cliquant ici.
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