Compte décompte et déconvenues du télétravail
Published on :
30/11/2021
30
November
Nov
11
2021
Le télétravail n’exonère pas l’employeur de son obligation de décompter le temps de travail de son salarié. Cette norme a-t-elle encore un sens face à l’autonomie dont dispose le télétravailleur ? Est-ce la consécration du forfait en jours ? Dans un arrêt du 21 octobre 2021, la Cour de cassation rappelle que la preuve du décompte du temps de travail reste une charge partagée entre l’employeur et le salarié (Cassation, civile, Chambre sociale, 21 octobre 2020, 19-15.453).
Le principe ainsi rappelé et le contexte de la décision alertent sur les risques induits du télétravail.
Pour débouter le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires, l'arrêt retient que les décomptes produits qui précisent la répartition horaire des différentes missions réalisées par le salarié et la proportion précise des heures affectées à la recherche, ne constituent pas des éléments de nature à étayer la demande de l'intéressé dès lors qu'ils se bornent semaine par semaine à déclarer le nombre d'heures et la proportion afférente à chaque tâche, sans la moindre précision sur les heures de début ou de fin de journée et de pause méridienne, ne permettant pas de la sorte à l'employeur de répondre en fournissant le cas échéant les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.
Lire la suite sur Le Monde du Droit
Le village de la Justice
History
-
Au sommaire du Journal du Management juridique d'entreprises NTIC- Propriété intellectuelle-RGPD, une publication de l'équipe Vaughan Avocats
Published on : 08/11/2021 08 November Nov 11 2021Revue de PresseDomaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numériqueLe Journal du Management juridique et réglementaire d'entreprises N° 84 dédié à la thématique NTIC - Propriété intellectuelle - RGPD - Presse, est paru avec au sommaire une publication par Me Ludovic de la Monneraye : " Les contrats d’influenceurs " (page 23) à lire ICI
-
Les nouvelles formes de mobilité, le télétravail à l’international
Published on : 20/10/2021 20 October Oct 10 2021Domaine d'expertise / InternationalRevue de PresseDomaine d'expertise / Mobilité internationaleDécouvrez l’entretien réalisé par Le Moci avec Raphaël Reiter et Me Cécile Cottin-Dusart pour le Guide 2021 Mobilité internationale.
-
Condamnation de France télévision ou les enjeux d’un litige contemporain : " Le diffuseur engage sa responsabilité civile et pénale dès lors qu’il partage une photo "
Published on : 20/09/2021 20 September Sep 09 2021Revue de PresseDomaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numériqueDécryptage actualitésFrance Télévisions vient d'être condamné, mercredi 15 septembre, à indemniser un homme que ses journalistes avaient filmé en slip en train de menacer des militants écologistes avec une pelle. Les images, très largement partagées sur Internet depuis, seront très difficiles à supprimer prévient un...