Condamnation de France télévision ou les enjeux d’un litige contemporain : " Le diffuseur engage sa responsabilité civile et pénale dès lors qu’il partage une photo "
Published on :
20/09/2021
20
September
Sep
09
2021
France Télévisions vient d'être condamné, mercredi 15 septembre, à indemniser un homme que ses journalistes avaient filmé en slip en train de menacer des militants écologistes avec une pelle. Les images, très largement partagées sur Internet depuis, seront très difficiles à supprimer prévient un avocat spécialiste, qui rappelle que partager la photo de « l'homme à la pelle » est interdit.
Il fallait flouter « l'homme à la pelle ». France Télévisions vient d'être condamné, mercredi 15 septembre, par le tribunal de Dax à payer 10 000 euros de dommages et intérêts à Jean-Marc Dutouya pour atteinte à son droit à l'image. L'affaire remonte à 2015. Une équipe de France Télévisions couvre l'action choc de la Ligue de protection des animaux (LPO), qui détruit au petit matin des dizaines de pièges à oiseaux installés dans le jardin d'un particulier dans les Landes.
Surpris à la fraîche, Jean-Marc Dutouya, le propriétaire des lieux, surgit hors de sa maison, en slip, et évacue à coups de pelle militants et journalistes. Depuis, le piégeur des Landes, son slip et sa pelle ont été détournés en milliers de mèmes et de GIF. À ses dépens, l'homme est devenu un mythe d'Internet et son image, un véritable élément de la culture populaire.
Pour Marianne, l'avocat en droit de l'informatique Ludovic de la Monneraye revient sur les enjeux de ce litige contemporain. Selon lui, la culture du mème, intrinsèquement américaine, doit s'adapter aux bornes du droit français et rappelle que l'on engage sa responsabilité civile et pénale dès lors que l'on partage une photo.
Lire la suite de l'article sur MARIANNE
History
-
DSA / DMA, un vent de changement pour les géants du Web !
Published on : 23/05/2022 23 May May 05 2022Revue de PresseDomaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)Décryptage actualitésLe 15 décembre 2020, la Commission Européenne a dévoilé, dans le cadre de sa mission « Façonner l’avenir numérique de l’Europe », deux projets de règlement : le Digital Market Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) visant à rebattre les cartes pour les plus grandes plateformes en ligne. L...
-
Classement DECIDEURS des cabinets d'avocats Innovation, Technologies & Telecoms 2022
Published on : 12/05/2022 12 May May 05 2022ClassementsDomaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)Vaughan Avocats, au travers de Me Marie-Hélène Jan Associée et Me Ludovic de la Monneraye, Avocat directeur, du département Droit de la propriété intellectuelle & Droit du numérique, est désormais présent dans deux classements DECIDEURS des cabinets d'avocats en innovation en 2022 ! En effet l...
-
Envisager d’offrir un NFT pour Noël ?
Published on : 22/12/2021 22 December Dec 12 2021Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)Décryptage actualitésQui n’a pas déjà entendu parler du NFT ? Pour cause, ce phénomène fait suite à l’explosion de l’utilisation des cryptomonnaies, auquel il est intrinsèquement lié. Cette année, en cette période de Noël, on pourrait aisément voir apparaître le non-Fungible Token (NFT) sous le sapin. Cependant,...
-
Au sommaire du Journal du Management juridique d'entreprises NTIC- Propriété intellectuelle-RGPD, une publication de l'équipe Vaughan Avocats
Published on : 08/11/2021 08 November Nov 11 2021Revue de PresseDomaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)Le Journal du Management juridique et réglementaire d'entreprises N° 84 dédié à la thématique NTIC - Propriété intellectuelle - RGPD - Presse, est paru avec au sommaire une publication par Me Ludovic de la Monneraye : " Les contrats d’influenceurs " (page 23) à lire ICI
-
Condamnation de France télévision ou les enjeux d’un litige contemporain : " Le diffuseur engage sa responsabilité civile et pénale dès lors qu’il partage une photo "
Published on : 20/09/2021 20 September Sep 09 2021Revue de PresseDomaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)Décryptage actualitésFrance Télévisions vient d'être condamné, mercredi 15 septembre, à indemniser un homme que ses journalistes avaient filmé en slip en train de menacer des militants écologistes avec une pelle. Les images, très largement partagées sur Internet depuis, seront très difficiles à supprimer prévient un...
-
ACTUALITES ESTIVALES IP / IT
Published on : 29/07/2021 29 July Jul 07 2021Revue de PresseDomaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)Décryptage actualitésRGPD, LES NOUVELLES CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES DE LA COMMISSION EUROPEENNE : QUELS CHANGEMENTS ? Depuis juillet 2020, les transferts de données personnelles aux Etats-Unis ne sont plus possibles par traité (ex-PRICAY SHIELD). Seules les Clauses Contractuelles Types (CCT) permettent encore ces...