Preuve devant les Conseils de Prud’hommes : point sur les nouveaux critères de recevabilité

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• Preuve devant les Conseils de Prud’hommes : point sur les nouveaux critères de recevabilité
  Published on : 06/01/2022 06 January Jan 01 2022
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  INFOGRAPHIE DROIT SOCIAL  Le droit de la preuve devant les Conseils de Prud'hommes se transforme !  Pour tout comprendre, téléchargez l'infographie réalisée par Paul van Deth et Thomas Vaccaro, du département Ressources Humaines  A télécharger
  • ICI
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• Envisager d’offrir un NFT pour Noël ?
  Published on : 22/12/2021 22 December Dec 12 2021
  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)

  Décryptage actualités
  Qui n’a pas déjà entendu parler du NFT ? Pour cause, ce phénomène fait suite à l’explosion de l’utilisation des cryptomonnaies, auquel il est intrinsèquement lié. Cette année, en cette période de Noël, on pourrait aisément voir apparaître le non-Fungible Token (NFT) sous le sapin.  Cependant,...
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• Harcèlement moral : quels sont vos droits ? Retrouvez l’intervention de Me Paul Van DETH sur France Info
  Published on : 25/10/2021 25 October Oct 10 2021
  Domaine d'expertise / Droit social

  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  Me Paul van DETH était interviewé par Philippe Duport le 24/10/2021 dans l’émission « C’est mon affaire » sur France info pour définir les contours de cette notion juridique qu’est le harcèlement moral, alors que plusieurs affaires font l'actualité, Dans la grande distribution, dans la banque,...
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• Condamnation de France télévision ou les enjeux d’un litige contemporain : " Le diffuseur engage sa responsabilité civile et pénale dès lors qu’il partage une photo "
  Published on : 20/09/2021 20 September Sep 09 2021
  Revue de Presse

  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)

  Décryptage actualités
  France Télévisions vient d'être condamné, mercredi 15 septembre, à indemniser un homme que ses journalistes avaient filmé en slip en train de menacer des militants écologistes avec une pelle. Les images, très largement partagées sur Internet depuis, seront très difficiles à supprimer prévient un...
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• Covid-19 : un employeur peut-il imposer le pass sanitaire à tous ses salariés ? Retrouvez l’intervention de Me Paul Van DETH sur France Info
  Published on : 08/09/2021 08 September Sep 09 2021
  Domaine d'expertise / Droit social

  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  Me Paul van DETH était interviewé par Philippe Duport le 8/09/2021 dans l’émission « C’est mon boulot » sur France info. L’émission est consacrée au cas de cette petite entreprise de Saint-Quentin, dans les Yvelines, qui est subitement sortie de l'anonymat. Le nom de Bluelinea, spécialisée dan...
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• ACTUALITES ESTIVALES IP / IT
  Published on : 29/07/2021 29 July Jul 07 2021
  Revue de Presse

  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)

  Décryptage actualités
  RGPD,  LES NOUVELLES CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES DE LA COMMISSION EUROPEENNE : QUELS CHANGEMENTS ? Depuis juillet 2020, les transferts de données personnelles aux Etats-Unis ne sont plus possibles par traité (ex-PRICAY SHIELD). Seules les Clauses Contractuelles Types (CCT) permettent encore ces...
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