Preuve devant les Conseils de Prud’hommes : point sur les nouveaux critères de recevabilité

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• « Non-respect de la procédure disciplinaire conventionnelle : le licenciement n’est pas nul » une publication Semaine Sociale Lamy
  Published on : 16/05/2022 16 May May 05 2022
  Domaine d'expertise / Droit social

  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  Cet article de  Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDENCE SOCIALE LAMY N° 542, une revue du groupe Wolters Kluwer. Cass. soc., 6 avr. 2022, pourvoi n° 19-25.244, arrêt n° 432 F-B Si l’irrégularité commise dans le déroulement de la procédure disciplinaire prévue par un...
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• " Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie : quelles conséquences opérationnelles ? " Le Groupe Alixio, le cabinet Vaughan Avocats et MetalClass vous convient à un petit-déjeuner à Toulouse le 3 juin.
  Published on : 09/05/2022 09 May May 05 2022
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  Le 7 février dernier, après de longs mois de négociation, la nouvelle convention collective de la Métallurgie a été signée par trois organisations syndicales : la CFDT, la CFE CGC, FO et l’UIMM. Elles ont ainsi réussi à atteindre les objectifs de simplification, de performance sociale et économiq...
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• Le journal du management juridique d’entreprises N°86 Spécial cessions ou transmission d'entreprises, est paru avec, au sommaire, une publication Vaughan Avocats.
  Published on : 04/04/2022 04 April Apr 04 2022
  Domaine d'expertise / Droit social

  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  Le Journal du Management juridique d’entreprises N°86 se penche ce mois-ci sur les cessions ou transmissions d’entreprises. Un tour de table réalisé par des avocats, des experts comptables, des notaires ou des cabinets ou réseaux spécialisés.  Au sommaire retrouvez l'article : " Enjeux soci...
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• Abus de CDD : Quelles sont les règles qui régissent les contrats à durée déterminée ? Retrouvez l’intervention de Me Paul van DETH sur France Info
  Published on : 31/01/2022 31 January Jan 01 2022
  Domaine d'expertise / Droit social

  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  Le conseil des prud'hommes de Saverne s'apprête à statuer, le 1er février, sur le cas d'un ouvrier de la brasserie Kronenbourg qui a cumulé 177 CCD. Quelles sont les règles qui régissent les contrats à durée déterminée ? Me Paul van DETH a répondu aux questions de Philippe Duport le 30/01/2...
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• Droit de la preuve en procédure prud'homale : retour sur une évolution jurisprudentielle majeure, une publication LAMY Revue
  Published on : 20/01/2022 20 January Jan 01 2022
  Domaine d'expertise / Droit social

  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  un article par Paul Van Deth, Avocat associé et Thomas Vaccaro, Juriste, publié dans la revue JURISPRUDENCE SOCIALE LAMY. Plusieurs arrêts récents ont légitimement suscité l'attention. En effet, ont dernièrement été admises des preuves auparavant considérées irrecevables : un enregistrement d'...
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• Preuve devant les Conseils de Prud’hommes : point sur les nouveaux critères de recevabilité
  Published on : 06/01/2022 06 January Jan 01 2022
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  INFOGRAPHIE DROIT SOCIAL  Le droit de la preuve devant les Conseils de Prud'hommes se transforme !  Pour tout comprendre, téléchargez l'infographie réalisée par Paul van Deth et Thomas Vaccaro, du département Ressources Humaines  A télécharger
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