Structurer une ICO (Initial Coin Offering) : un défi fiscal

Structurer une ICO (Initial Coin Offering) : un défi fiscal

Published on : 17/04/2018 17 April Apr 04 2018

Au travers d'une étude de cas, Lionel Agossou fait le point pour Lexbase sur les particularités fiscales liées à la structuration d'une ICO (Initial Coin Offering). Extrait : "En l’état des régimes fiscaux susceptibles de s’appliquer, les ICOs sont des opérations fortement taxées pour l’initiateur et pour l’acquéreur en cryptomonnaie. Un tel niveau d’imposition doit être intégré dans l’opération de financement envisagée afin d’évaluer le montant des sommes réellement disponibles post-ICO et fiscalité (impôt sur les sociétés, contributions sociales, TVA)."   Retrouvez l'article dans son intégralité à ce lien.

History

  • 20 ans de la Commission Afrique/OHADA : conférence sur l'arbitrage
    Published on : 26/04/2018 26 April Apr 04 2018
    Domaine d'expertise / International
    Pour ses 20 ans, la Commission "Afrique/OHADA" du Barreau de Paris organise une conférence dédiée au droit de l'OHADA et à l'arbitrage, le mercredi 23 mai 2018 à 14h00 à la Maison du Barreau (2 rue de Harlay - 75001 Paris). L'évènement s'articulera autour de quatre interventions : > L'acc...
  • Paul van Deth nommé Managing Partner de Vaughan Avocats
    Published on : 24/04/2018 24 April Apr 04 2018
    We are vaughan
    Vaughan Avocats annonce la nomination de Paul van Deth en qualité de Managing Partner du cabinet, à compter du 24 avril 2018. « Depuis mon arrivée chez Vaughan Avocats en 2005, j’ai été frappé par la capacité du cabinet à placer la dimension humaine au centre de ses préoccupations, et à s’ada...
  • Rapport 2018 sur les partenariats public-privé dans les projets d'infrastructures
    Published on : 19/04/2018 19 April Apr 04 2018
    Domaine d'expertise / International
    Daouda Ba, Associé chez Vaughan Avocats, a contribué au rapport "Procuring infrastructure public-private partnerships report 2018" de la Banque Mondiale en qualité d'expert des enjeux propres au Mali en matière de partenariats public-privé (PPP). Ce document présente les PPP et leur intérêt du p...
  • Structurer une ICO (Initial Coin Offering) : un défi fiscal
    Published on : 17/04/2018 17 April Apr 04 2018
    Revue de Presse
    Au travers d'une étude de cas, Lionel Agossou fait le point pour Lexbase sur les particularités fiscales liées à la structuration d'une ICO (Initial Coin Offering). Extrait : "En l’état des régimes fiscaux susceptibles de s’appliquer, les ICOs sont des opérations fortement taxées pour l’initia...
  • Vaughan Avocats classé dans The Legal 500 EMEA - The Regions
    Published on : 16/04/2018 16 April Apr 04 2018
    Classements
    Vaughan Avocats est identifié par The Legal 500 comme l'un des meilleurs cabinets d'avocats EMEA (Europe, Middle East and Africa) de la catégorie "The Regions" pour l'année 2018. Classé en rang 1, le cabinet est particulièrement reconnu pour son solide réseau de bureaux régionaux, capable d’in...
  • Vaughan Avocats classé dans The Legal 500 EMEA - Employment
    Published on : 16/04/2018 16 April Apr 04 2018
    Classements
    En 2018, Vaughan Avocats figure au classement The Legal 500 des meilleurs cabinets d'avocats EMEA (Europe, Middle East and Africa) dans la catégorie "Employment", en rang 3. Cinq Associés sont particulièrement reconnus pour la qualité de leur expertise dans les dossiers de l'année 2017 : Basti...
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