SANTÉ AU TRAVAIL

History

• Condamnation de France télévision ou les enjeux d’un litige contemporain : " Le diffuseur engage sa responsabilité civile et pénale dès lors qu’il partage une photo "
  Published on : 20/09/2021 20 September Sep 09 2021
  Newspaper

  Domaine d'expertise / Intellectual & digital property (IP / IT)

  Deciphering of covid 19 prescriptions
  France Télévisions vient d'être condamné, mercredi 15 septembre, à indemniser un homme que ses journalistes avaient filmé en slip en train de menacer des militants écologistes avec une pelle. Les images, très largement partagées sur Internet depuis, seront très difficiles à supprimer prévient un...
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• RSE, peut-il devenir l’acronyme de Restructuration Sociale et Environnementale ?
  Published on : 14/09/2021 14 September Sep 09 2021
  Domaine d'expertise / Labour law

  Newspaper

  Practice areas
  A l’heure où l’urgence climatique et sociétale bouleverse les modèles économiques, la question se pose d’envisager une restructuration d’entreprise sous l’angle de la RSE. Le PSE est-il encore la solution ? Peut-on concevoir la restructuration d’entreprise comme socialement responsable ? Analyse...
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• Covid-19 : un employeur peut-il imposer le pass sanitaire à tous ses salariés ? Retrouvez l’intervention de Me Paul Van DETH sur France Info
  Published on : 08/09/2021 08 September Sep 09 2021
  Domaine d'expertise / Labour law

  Newspaper

  Deciphering of covid 19 prescriptions
  Me Paul van DETH était interviewé par Philippe Duport le 8/09/2021 dans l’émission « C’est mon boulot » sur France info. L’émission est consacrée au cas de cette petite entreprise de Saint-Quentin, dans les Yvelines, qui est subitement sortie de l'anonymat. Le nom de Bluelinea, spécialisée dan...
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• SANTÉ AU TRAVAIL
  Published on : 18/08/2021 18 August Aug 08 2021
  Domaine d'expertise / Labour law
  Découvrez cette infographie synthétisant les dispositions de la loi du 02 août 2021 visant à renforcer la prévention santé au travail ainsi qu'une nouvelle définition du harcèlement sexuel (publiée au JO le 03/08/2021), réalisée avec le concours de l'équipe Droit Social, Sixtine Alquier, Pauline...
  • à télécharger ICI
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• ACTUALITES ESTIVALES IP / IT
  Published on : 29/07/2021 29 July Jul 07 2021
  Newspaper

  Domaine d'expertise / Intellectual & digital property (IP / IT)

  Deciphering of covid 19 prescriptions
  RGPD,  LES NOUVELLES CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES DE LA COMMISSION EUROPEENNE : QUELS CHANGEMENTS ? Depuis juillet 2020, les transferts de données personnelles aux Etats-Unis ne sont plus possibles par traité (ex-PRICAY SHIELD). Seules les Clauses Contractuelles Types (CCT) permettent encore ces...
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• Le congé paternité : ce qui a changé au 1er juillet 2021
  Published on : 15/07/2021 15 July Jul 07 2021
  Domaine d'expertise / Labour law

  Newspaper

  Deciphering of covid 19 prescriptions
  Si le congé maternité est bien connu de tous, il n’en est pas de même concernant le congé paternité, dont beaucoup ignore encore son existence, et ses conséquences. A.    Les congés du jeune père •    Le congé de naissance Les articles L 3142-1 et L 3142-4 du code du travail prévoient un con...
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