Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19

History

• Activité partielle et télétravail : Supports du Webinar du 1er avril
  Published on : 06/04/2020 06 April Apr 04 2020
  Domaine d'expertise / Labour law

  Deciphering of covid 19 prescriptions
  Retrouvez les supports de notre Wébinar du 1er avril, co-animé avec Arthur HUNT . par Abdelkader Hamida, associé.  Télécharger  « Bien être et télétravail » par Marie-Pierre Sarret directeur de projet RH   Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour vous aid...
  • Télécharger le support « Activité partielle et télétravail »
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• Covid19 - Mobilité internationale : actualités
  Published on : 03/04/2020 03 April Apr 04 2020
  Domaine d'expertise / International mobility

  Deciphering of covid 19 prescriptions
  Tour d’horizon de quelques actualités en mobilité internationale : Activité partielle et mobilité : NEW L’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle ouvre le dispositif d’activité partielle aux entreprises étrangères sans établisseme...
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• Décryptage des ordonnances impactant le droit public #Covid19
  Published on : 02/04/2020 02 April Apr 04 2020
  Domaine d'expertise / Public Law

  Deciphering of covid 19 prescriptions
  Le premier anniversaire du Code de la Commande Publique est marqué par les circonstances exceptionnelles rencontrées avec le covid-19. La loi du 23 mars 2020 a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, soit la publication a...
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• Les mesures résultant des ordonnances du 26 mars 2020 / Fiche de synthèse (2/2)
  Published on : 01/04/2020 01 April Apr 04 2020
  Domaine d'expertise / Labour law

  Deciphering of covid 19 prescriptions
  1. Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos   ► Congés payés : Sous réserve de la conclusion d’un accord d’entreprise ou, à défaut, d’un accord de branche, les entreprises pourront exceptionnellement : fixer unilatéralement une prise des jours...
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• Activité partielle / fiche de synthèse #covid19 (1/2)
  Published on : 30/03/2020 30 March Mar 03 2020
  Domaine d'expertise / Labour law

  Deciphering of covid 19 prescriptions
  ► Dispositif exceptionnel d’activité partielle : L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise, cofinancée par l’État et l’Unedic, n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. Le reste à charge pour l’employeur est...
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• Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19
  Published on : 30/03/2020 30 March Mar 03 2020
  Domaine d'expertise / International mobility

  Deciphering of covid 19 prescriptions
  L’équipe Mobilité internationale répond aux questions des adhérents du Cercle Magellan sur les impacts de l’épidémie sur les salariés en situation de mobilité internationale. Téléchargez le document ICI Par Sandra Thiry, associée et Marylisse Dequeker, collaboratrice,  du département Mobilité in...
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