Les BSPCE dans le cadre d'une mobilité internationale

History

• Les BSPCE dans le cadre d'une mobilité internationale
  Published on : 09/10/2024 09 October Oct 10 2024
  Revue de Presse

  Domaine d'expertise / Mobilité internationale

  Domaine d'expertise
  Cet article, rédigé par Cécile Cottin-Dusart et Julie Cavallera, , avocates au sein du département Mobilité Internationale du cabinet Vaughan avocats, met en lumière les implications fiscales des Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) dans un contexte de mobilité internati...
  • Découvrez l'article !
  Read more
• « Absence d’enquête interne à la suite d'une dénonciation de harcèlement moral et calcul de la rémunération de référence en cas de mi-temps thérapeutique : le pragmatisme de la Cour de cassation »
  Published on : 30/07/2024 30 July Jul 07 2024
  Domaine d'expertise / Droit social

  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  Cet article de  Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDENCE SOCIALE LAMY N° 589, une revue du groupe Wolters Kluwer. Cass. soc., 12 juin 2024, n° 23-13.975 FS-B L’arrêt de la Cour de cassation est remarquable en ce qu’il apporte deux solutions de principe sur deux aspec...
  Read more
• « Licenciement économique avec PSE : l’importance de la double obligation de reclassement pesant sur l’employeur »
  Published on : 02/07/2024 02 July Jul 07 2024
  Domaine d'expertise / Droit social

  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  Cet article de  Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDENCE SOCIALE LAMY N° 587, une revue du groupe Wolters Kluwer. Cass. soc., 15 mai 2024, n° 22-12.546 FS-B Cass. soc., 15 mai 2024, n° 22-20.650 FS-B Si l’irrégularité commise dans le déroulement de la procédure disc...
  Read more
• OFFRE DE STAGE EN DROIT SOCIAL VAUGHAN AVOCATS VERSAILLES
  Published on : 27/06/2024 27 June Jun 06 2024
  We are vaughan
  VAUGHAN AVOCATS, cabinet d’affaires indépendant d’une quarantaine d’avocats, présent dans 4 villes en France et à l’international, recherche un(e) stagiaire en droit social et procédures collectives pour assister son équipe de Versailles, à compter de septembre 2024, pour une durée de trois mois...
  Read more
• Charte Ethique VAUGHAN AVOCATS
  Published on : 26/04/2024 26 April Apr 04 2024
  We are vaughan
  Les associés du Cabinet ont le plaisir de vous adresser la Charte éthique de VAUGHAN AVOCATS. Nous vous souhaitons une bonne lecture et nous restons à votre entière disposition pour toute question ou suggestion. Télécharger la charte éthique
  • charte-ethique-2023---vaughan-avocats-final.pdf
  Read more
• « Preuve des heures supplémentaires, précisions de la Cour de cassation sur les obligations de l’employeur et régime de la preuve partagée »
  Published on : 08/04/2024 08 April Apr 04 2024
  Domaine d'expertise / Droit social

  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  Cet article de  Thomas Vaccaro, Avocat, a été publié dans la revue JURISPRUDENCE SOCIALE LAMY N° 582, une revue du groupe Wolters Kluwer. Cass. soc., 7 févr. 2024, n° 22-15.842 FS-B L'absence de mise en place par l'employeur d'un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer...
  Read more