L’Actionnariat salarié

L’Actionnariat salarié

Published on : 03/11/2022 03 November Nov 11 2022

Notre équipe Droit social partage un mémorandum sur un sujet d'expertise :

L’ACTIONNARIAT SALARIÉ

 
  1. Principes généraux
  2. Attribution d’actions gratuites
  3. Augmentation de capital ou cession de titres réservée aux adhérents d’un PEE/PEG
  4. Options de souscription ou d’achat d’action (stock-options)



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History

  • Téléchargez la " News Mobilité internationale ", par Vaughan Avocats
    Published on : 09/01/2023 09 January Jan 01 2023
    Domaine d'expertise / International
    Domaine d'expertise / Mobilité internationale
    Décryptage actualités
    Découvrez l’essentiel de l’actualité 2023 en Mobilité internationale :   La fin du PASRAU pour les employeurs étrangers non établis en France. Deux nouveaux pays européens offrent des solutions facilitées d’installation pour les « Digital Nomads »  ainsi qu'un retour sur 2022   ...
  • Classement DÉCIDEURS des cabinets d'avocats - Mobilité & Expatriation - 2022
    Published on : 05/01/2023 05 January Jan 01 2023
    Domaine d'expertise / International
    Classements
    Domaine d'expertise / Mobilité internationale
    Le classement 2022 « Mobilité & Expatriation » de Décideurs distingue Vaughan Avocats avec la mention FORTE NOTORIETE pour la cinquième année consécutive. Notre associée Cécile Cottin- Dusart, reconnue pour sa maîtrise des enjeux de mobilité internationale, dirige le département dédié qui est ...
  • Vaughan Avocats annonce la nomination de deux nouveaux associés en droit social et en droit du numérique
    Published on : 03/01/2023 03 January Jan 01 2023
    We are vaughan
    Revue de Presse
    Double nomination chez Vaughan Avocats en janvier 2023 : Alix Floret Lemaire, nommée Associée en droit social au sein du bureau de Versailles & Ludovic de la Monneraye, nommé Associé en droit du numérique au sein du bureau de Rennes Avocate depuis 2006, Alix Floret Lemaire a rejoint le cab...
  • Classement DÉCIDEURS des cabinets d'avocats Droit public des affaires-2022
    Published on : 21/12/2022 21 December Dec 12 2022
    Classements
    Domaine d'expertise / Droit public
    Vaughan Avocats, au travers de Me Aurélia MINESCAUT, associée du département Droit public / Commande publique et contrat public  progresse vers la distinction PRATIQUE REPUTÉE dans le classement Décideurs - Droit public des Affaires 2022 – Contrats administratifs et contentieux afférents, et intè...
  • Classement OPTION DROIT & AFFAIRES des cabinets d'avocats en fusions-acquisitions (Juin 2021 - Juin 2022)
    Published on : 23/11/2022 23 November Nov 11 2022
    Classements
    Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate
    L'équipe M&A de Vaughan Avocats, au travers de Marie-Hélène Jan, Bruno de Laportalière  et Isabelle Gommé, confirme sa mention 3 étoiles dans le Classement Option Droit & Affaires des cabinets d'avocats en fusions-acquisitions - dont la majorité des opérations est inférieure à 200 millions d'euro...
  • L’Actionnariat salarié
    Published on : 03/11/2022 03 November Nov 11 2022
    Domaine d'expertise / Droit social
    Notre équipe Droit social partage un mémorandum sur un sujet d'expertise : L’ACTIONNARIAT SALARIÉ   Principes généraux Attribution d’actions gratuites Augmentation de capital ou cession de titres réservée aux adhérents d’un PEE/PEG Options de souscription ou d’a...
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