Donner sa juste place à la rupture conventionnelle collective

Donner sa juste place à la rupture conventionnelle collective

Published on : 13/07/2018 13 July Jul 07 2018

Paul van Deth intervient dans l'édition juillet-août 2018 de RF Social pour préciser les spécificités de la rupture conventionnelle collective (RCC), parfois qualifiée de "PSE déguisé". Extrait : "Le RCC est un dispositif qui doit être gagnant-gagnant pour l'entreprise et les salariés concernés. Concrètement, la RCC résulte d'abord d'une négociation avec les partenaires sociaux qui aboutit à la conclusion d'un accord d'entreprise. Cet accord est ensuite soumis à la validation de la DIRECCTE qui s'assurera notamment qu'il offre des mesures d’accompagnement suffisantes aux salariés et qu'il contient un engagement de maintien de l'emploi."   L'article est accessible en intégralité sur le site de RF Social en cliquant ici (accès réservé aux abonnés).

History

  • Vaughan Avocats accompagne M&M Group pour la cession d'IFECO à Qualitel
    Published on : 09/08/2018 09 August Aug 08 2018
    Corporate
    Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate
    Vaughan Avocats a conseillé M&M Group dans le cadre de l'acquisition de l’organisme de formation IFECO, filiale du groupe, par l'association Qualitel. Bruno de Laportalière et Lionel Agossou (Associés) sont intervenus sur la structuration fiscale de l’opération, ainsi que pour la négociation et...
  • Quelles obligations juridiques pour mon site internet ? - Google Atelier Numérique à Rennes
    Published on : 19/07/2018 19 July Jul 07 2018
    We are vaughan
    Vendredi 27 juillet 2018 à 14h00, Ludovic de la Monneraye, Directeur chez Vaughan Avocats, animera un atelier de 2 heures autour des connaissances juridiques indispensables au lancement de son site internet. Cette formation, proposée en partenariat avec l'Atelier Numérique Google de Rennes, s'a...
  • Donner sa juste place à la rupture conventionnelle collective
    Published on : 13/07/2018 13 July Jul 07 2018
    Revue de Presse
    Paul van Deth intervient dans l'édition juillet-août 2018 de RF Social pour préciser les spécificités de la rupture conventionnelle collective (RCC), parfois qualifiée de "PSE déguisé". Extrait : "Le RCC est un dispositif qui doit être gagnant-gagnant pour l'entreprise et les salariés concerné...
  • Vaughan Avocats présent au 2ème "Pitch Battle" du Club APICAP
    Published on : 11/07/2018 11 July Jul 07 2018
    We are vaughan
    Mercredi 20 juin, Vaughan Avocats participait à la soirée "Pitch Battle" du Club APICAP qui avait lieu à La Vigne de Paris-Bagatelle. Antoine Denis-Bertin, Associé, était membre du jury chargé de désigner les finalistes. Le "Pitch Battle" du Club APICAP est né de la rencontre entre Alain Esnau...
  • Réforme "Macron" : négociation collective et temps de travail
    Published on : 09/07/2018 09 July Jul 07 2018
    Domaine d'expertise / Droit social
    Bruno Courtine et Jade Ortoli reviennent sur la marge de manœuvre laissée à l’employeur dans le dialogue social, et en particulier dans la négociation collective du temps de travail. L’ordonnance dite « Macron » n°2017-1385 relative au renforcement de la négociation collective consacre la prim...
  • Vaughan Avocats classé dans Décideurs – Capital-innovation
    Published on : 06/07/2018 06 July Jul 07 2018
    Classements
    Décideurs reconnaît Vaughan Avocats pour sa "Forte notoriété" dans l'édition 2018 de son classement annuel des meilleurs cabinets d’avocats en capital-innovation.    Retrouvez l'intégralité du classement sur magazine-decideurs.com en cliquant ici.
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