Décryptage : la rupture conventionnelle collective

Décryptage : la rupture conventionnelle collective

Published on : 15/05/2018 15 May May 05 2018

Pour Gestion Sociale, Paul van Deth présente les grandes lignes de la circulaire précisant le mode d’emploi de la rupture conventionnelle collective (RCC), publiée le 19 avril 2018 par le ministère du Travail. Extrait : " D’abord, la circulaire confirme l’autonomie du mécanisme de la RCC par rapport au PSE. Mais cette autonomie n’empêche pas que l’employeur puisse « glisser » sur un PSE en cas d’échec et réciproquement. Ensuite, et de manière éclairante, cette circulaire nous en dit plus sur l’étendue du pouvoir d’appréciation de la DIRECCTE, et ce n’est pas rien. "   L'article est à retrouver intégralement en cliquant ici.  

History

  • Entrée de Vivo Energy Holding BV au London Stock Exchange's Main Market
    Published on : 24/05/2018 24 May May 05 2018
    Domaine d'expertise / International
    Daouda Ba (Associé) et Alhassane Soukouna (Avocat) ont assisté la filiale malienne de VIVO ENERGY HOLDING BV dans le cadre de son introduction au London Stock Exchange's Main Market. Le bureau bamakois de Vaughan Avocats a établi un rapport de due diligence pour la filiale malienne VIVO ENERGY M...
  • Vaughan Avocats conseille les actionnaires d'Ami Bois
    Published on : 23/05/2018 23 May May 05 2018
    Corporate
    Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate
    Dans le cadre de l'entrée d'Isatis Capital à l'actionnariat d'Ami Bois, Bruno de Laportalière et Lionel Agossou, Associés chez Vaughan Avocats, ont conseillé les actionnaires minoritaires (business angels) pour la vente d'une partie de leur participation. Ami Bois, constructeur de maisons en b...
  • Replay de la 19ème Mensuelle Africaine : « Le capital-investissement en Afrique »
    Published on : 21/05/2018 21 May May 05 2018
    Domaine d'expertise / International
    Alexis Moisand, Jawad Fassi-Fehri, Rafik Mzah, Nayel Vidal et Sébastien Boyé intervenaient jeudi 5 avril 2018 à La Maison du Barreau sur les enjeux du capital-investissement propres au continent africain. Extrait : « On va se concentrer sur le droit, et sur l’environnement OHADA qui nous occ...
  • Uwinloc lève 4.5M€, accompagné par Vaughan Avocats
    Published on : 18/05/2018 18 May May 05 2018
    Corporate
    Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate
    Lionel Agossou et Bruno de Laportalière sont intervenus sur la structuration juridique et fiscale de la nouvelle levée de fonds réalisée par Uwinloc, ainsi que pour la négociation et la rédaction des différents documents contractuels. Uwinloc conçoit, produit et commercialise des étiquettes conn...
  • Le rapport Notat-Senard vu par Bruno Courtine
    Published on : 17/05/2018 17 May May 05 2018
    Revue de Presse
    Bruno Courtine analyse pour Challenges l'approche du rapport « Entreprise objet d’intérêt collectif », remis au gouvernement le 9 mars 2018 par Jean-Dominique Senard (président du groupe Michelin) et Nicole Notat (ancienne secrétaire générale de la CFDT et présidente de Vigeo-Eiris). Extrait...
  • Décryptage : la rupture conventionnelle collective
    Published on : 15/05/2018 15 May May 05 2018
    Revue de Presse
    Pour Gestion Sociale, Paul van Deth présente les grandes lignes de la circulaire précisant le mode d’emploi de la rupture conventionnelle collective (RCC), publiée le 19 avril 2018 par le ministère du Travail. Extrait : " D’abord, la circulaire confirme l’autonomie du mécanisme de la RCC par...
<< < ... 51 52 53 54 55 56 57 ... > >>
Browser not supported

The Internet Explorer browser you are currently using does not display this website correctly.

We recommend that you download and use a more recent and secure browser such as Google Chrome , Microsoft Edge , Mozilla Firefox , or Safari (for Mac) for example.
OK