Condamnation de France télévision ou les enjeux d’un litige contemporain : " Le diffuseur engage sa responsabilité civile et pénale dès lors qu’il partage une photo "
Published on :
20/09/2021
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France Télévisions vient d'être condamné, mercredi 15 septembre, à indemniser un homme que ses journalistes avaient filmé en slip en train de menacer des militants écologistes avec une pelle. Les images, très largement partagées sur Internet depuis, seront très difficiles à supprimer prévient un avocat spécialiste, qui rappelle que partager la photo de « l'homme à la pelle » est interdit.
Il fallait flouter « l'homme à la pelle ». France Télévisions vient d'être condamné, mercredi 15 septembre, par le tribunal de Dax à payer 10 000 euros de dommages et intérêts à Jean-Marc Dutouya pour atteinte à son droit à l'image. L'affaire remonte à 2015. Une équipe de France Télévisions couvre l'action choc de la Ligue de protection des animaux (LPO), qui détruit au petit matin des dizaines de pièges à oiseaux installés dans le jardin d'un particulier dans les Landes.
Surpris à la fraîche, Jean-Marc Dutouya, le propriétaire des lieux, surgit hors de sa maison, en slip, et évacue à coups de pelle militants et journalistes. Depuis, le piégeur des Landes, son slip et sa pelle ont été détournés en milliers de mèmes et de GIF. À ses dépens, l'homme est devenu un mythe d'Internet et son image, un véritable élément de la culture populaire.
Pour Marianne, l'avocat en droit de l'informatique Ludovic de la Monneraye revient sur les enjeux de ce litige contemporain. Selon lui, la culture du mème, intrinsèquement américaine, doit s'adapter aux bornes du droit français et rappelle que l'on engage sa responsabilité civile et pénale dès lors que l'on partage une photo.
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