Actualité Brexit - Changements au 1er janvier 2020 - Tenez vous prêts
Published on :
15/09/2020
15
September
Sep
09
2020
L’application des règles transitoires de la réglementation européenne touche bientôt à sa fin.
Sandra Thiry et Samya Felhine du département Mobilité Internationale ont rédigé un récapitulatif des démarches à effectuer avant la fin de l’année que vous trouverez
Revue de presse:
History
-
Actualité Brexit - Changements au 1er janvier 2020 - Tenez vous prêts
Published on : 15/09/2020 15 September Sep 09 2020NewspaperDomaine d'expertise / International mobilityL’application des règles transitoires de la réglementation européenne touche bientôt à sa fin. Sandra Thiry et Samya Felhine du département Mobilité Internationale ont rédigé un récapitulatif des démarches à effectuer avant la fin de l’année que vous trouverez Revue de presse:
-
[Jurisprudence] L ’impossible indemnisation du salarié expatrié par la CFE des conséquences de la faute inexcusable de l’employeur : une couverture moins favorable en cas d’accidents du travail ?
Published on : 11/09/2020 11 September Sep 09 2020NewspaperDomaine d'expertise / International mobilitySelon la Cour de cassation, la Caisse des Français de l’Etranger n’est pas tenue d’indemniser le salarié expatrié victime d’une faute inexcusable de son employeur. L’arrêt du 20 juillet 2020 est commenté par Cécile Cottin Dusart dans Lexbase à télécharger
-
La rémunération du salarié détaché et le détachement de longue durée en France depuis le 30 juillet 2020
Published on : 12/08/2020 12 August Aug 08 2020Domaine d'expertise / International mobilitySynthèse Le 30 juillet 2020, l’ Ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 et le Décret n°2020-916 du 28 juillet 2020 sont entrés en vigueur. Depuis cette date, le principe, « à travail égal, salaire égal » est consacré : le salarié détaché doit bénéficier de la même rémunération (salaire, pr...