Activité partielle et Confinement

History

• Les mesures résultant des ordonnances du 26 mars 2020 / Fiche de synthèse (2/2)
  Published on : 01/04/2020 01 April Apr 04 2020
  Domaine d'expertise / Labour law

  Deciphering of covid 19 prescriptions
  1. Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos   ► Congés payés : Sous réserve de la conclusion d’un accord d’entreprise ou, à défaut, d’un accord de branche, les entreprises pourront exceptionnellement : fixer unilatéralement une prise des jours...
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• Activité partielle / fiche de synthèse #covid19 (1/2)
  Published on : 30/03/2020 30 March Mar 03 2020
  Domaine d'expertise / Labour law

  Deciphering of covid 19 prescriptions
  ► Dispositif exceptionnel d’activité partielle : L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise, cofinancée par l’État et l’Unedic, n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. Le reste à charge pour l’employeur est...
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• Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19
  Published on : 30/03/2020 30 March Mar 03 2020
  Domaine d'expertise / International mobility

  Deciphering of covid 19 prescriptions
  L’équipe Mobilité internationale répond aux questions des adhérents du Cercle Magellan sur les impacts de l’épidémie sur les salariés en situation de mobilité internationale. Téléchargez le document ICI Par Sandra Thiry, associée et Marylisse Dequeker, collaboratrice,  du département Mobilité in...
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• Décryptage de 3 ordonnances urgences sanitaires en Droit Social adoptées le 25mars 2020 en Conseil des ministres :
  Published on : 27/03/2020 27 March Mar 03 2020
  Domaine d'expertise / Labour law

  Deciphering of covid 19 prescriptions
  Ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de congéspayés, de durée du travail et de jours de repos. Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire maladie, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de ve...
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• Vaughan Avocats élu parmi les meilleurs cabinets en Droit social - Contentieux à risques et droit pénal du travail par Décideurs Magazine
  Published on : 19/03/2020 19 March Mar 03 2020
  Domaine d'expertise / Labour law

  Rankings
  Nous sommes heureux d'avoir été élu parmi les meilleurs cabinets d'avocats selon le palmarès "Décideurs Magazine" dans la catégorie Droit social - Contentieux à risques et droit pénal du travail en "forte notoriété"  Félicitation à Paul van Deth, Jean-Charles de Bellefon, Thomas Fernandez-Boni...
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• Activité partielle et Confinement
  Published on : 19/03/2020 19 March Mar 03 2020
  Domaine d'expertise / Labour law

  Deciphering of covid 19 prescriptions
  Comment articuler arrêt maladie pour « garde d’enfants » et activité partielle ? Est-il possible d’imposer des congés payés à ses salariés en période d’activité partielle ? Les questions relatives à cette situation inédites sont traitées dans 2 documents : Le support du webinaire « Activité parti...
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