Vaughan Avocats accompagne STELIA AEROSPACE dans la prise de contrôle de la start-up portalliance engineering
Published on :
05/12/2018
05
December
Dec
12
2018
Le cabinet VAUGHAN AVOCATS a conseillé STELIA Aerospace (acteur majeur dans le domaine des aérostructures, des sièges pilotes et des fauteuils passagers classe Affaires et Première Classe) dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans le capital social de la société PORTALLIANCE ENGINEERING, spécialisée dans la modélisation et la simulation numérique de calculs de structures.
VAUGHAN AVOCATS est intervenu sur l’ensemble du processus d’acquisition, de la réalisation des audits juridique, fiscal et social, la structuration de la transaction à la rédaction et à la négociation des actes d’acquisition et du pacte d’actionnaires. Retrouvez le communiqué de presse complet en cliquant ici.History
-
Les modalités pratiques d’application imminente du prélèvement à la source (PAS)
Published on : 20/12/2018 20 December Dec 12 2018We are vaughanDomaine d'expertise / Mobilité internationaleLe cabinet Vaughan Avocats et le Welcome Office de Business France vous présentent les modalités pratiques d’application imminente du prélèvement à la source (PAS) dans le contexte de la mobilité internationale. Qu’est-ce que le PAS ? L’impôt sur le revenu est actuellement payé l’année suivant...
-
Le casse-tête du prélèvement à la source pour les salariés en mobilité internationale
Published on : 10/12/2018 10 December Dec 12 2018We are vaughanLa mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 entraîne des questions complexes pour les salariés en mobilité internationale, qui ont quitté la France pour une mission à l’étranger, ou pour ceux qui arrivent en France. La détermination du domicile fiscal Le prélèvement à la sou...
-
Vaughan Avocats accompagne STELIA AEROSPACE dans la prise de contrôle de la start-up portalliance engineering
Published on : 05/12/2018 05 December Dec 12 2018CorporateDomaine d'expertise / Droit des affaires et corporateLe cabinet VAUGHAN AVOCATS a conseillé STELIA Aerospace (acteur majeur dans le domaine des aérostructures, des sièges pilotes et des fauteuils passagers classe Affaires et Première Classe) dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans le capital social de la société PORTALLI...
-
Prélèvement à la source : demande de numéro fiscal et de taux personnalisé ou individualisé
Published on : 04/12/2018 04 December Dec 12 2018We are vaughanAfin de permettre aux personnes ne disposant pas de numéro fiscal ou n’ayant pas la possibilité de moduler le taux de prélèvement à la source via l’espace personnel du site impots.gouv.fr, l’administration fiscale française a créé un formulaire, intitulé « 2043 », destiné aux contribuables réside...