La « Startup Nation » à l’heure du Covid-19 : une enveloppe de 80 millions d’euros vient alimenter le Fonds « Frontier venture » de BPI.
Published on :
14/04/2020
14
April
Apr
04
2020
Créé dans le cadre du programme 422 « Valorisation de la recherche » de la mission « Investissements d'avenir », le fonds « Frontier Venture » est au service de la création des startups et du financement des coûts liés à la phase de post-maturation de jeunes entreprises technologiques innovantes issues de la recherche publique comme privée.
Conformément à la convention du 28 décembre 2017 relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national post-maturation “Frontier venture” »), sa gestion a été confiée par l’Etat à Bpifrance. Doté initialement d’une ouverture de crédits de 500 millions €, il lui a notamment été consacré deux enveloppes d’investissements complémentaires, à savoir :
- une enveloppe dite « de phase 1 » (FV1) dont le montant global peut atteindre 400 millions € destinée à intervenir en post-maturation pour des montants entre 50 000 € et 250 000 €, et au-delà par exception ;
- une enveloppe dite « de phase 2 » (FV2) destinée à la poursuite de financement de certains projets de la phase 1, dont le montant global peut atteindre 100 millions € destinée à intervenir en fonds propres pour des montants supérieurs.
Cette enveloppe constitue une investissement relais de 6 à 18 mois permettant aux startups, dans l’attente d’une prochaine levée de fonds, de passer la tempête Covid-19 avec le moins de séquelles possibles. Cet investissement pourrait prendre la forme d’equity ou quasi equity avec des tickets maximums de 5 millions d’euros, tout en restant, sauf exception dans une position minoritaire.
Côté timing, le calendrier prévisionnel vise un démarrage opérationnel dans la sélection et l’investissement courant mai 2020. Les projets pourront être présentés jusqu'au 31 décembre 2020 et de façon dérogatoire au principe de labellisation, il ne sera plus nécessaire de passer par un apporteur d'affaires.
Les conditions d’éligibilité au dispositif ont été également précisées :
- Maturité de l’entreprise : les entreprises créées depuis moins de 8 ans en phase de pré-amorçage, amorçage, séries A et B.
- Des difficultés non structurelles : les entreprises qui rencontrent des difficultés de levées de fonds entraînant des difficultés passagères de trésorerie, directement liée à la crise actuelle et non des difficultés de solvabilité structurelles.
- Une perspective de liquidité : les entreprises devront offrir une perspective de liquidité de l'investissement relais à une échéance raisonnable et offrant à l'Etat une performance satisfaisante.
- Non-cumul des interventions publiques : l'Etat ne saurait être déjà présent au capital de l'entreprise par le biais d'instruments créés dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir ou mis en œuvre par le groupe auquel appartient le gestionnaire ;
- Prise de participation minoritaire : l'intervention ne peut excéder 50 % du tour de table, sauf dans certains cas exceptionnels.
Par Fatima Khachani Villon, directrice du bureau de Paris et Toulouse et Diane Ossagou, collaboratrice
Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour vous aider dans cette période de crise. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à nous écrire à contact@vaughan-avocats.fr, nous ferons notre possible pour vous répondre dans les 24 h.
History
-
REVUE DE PRESSE : Vaughan accompagne La Marquise
Published on : 22/04/2020 22 April Apr 04 2020Revue de PresseLe cabinet VAUGHAN AVOCATS a accompagné LA MARQUISE, conciergerie spécialisée dans la location d'appartements situés en Nouvelle Aquitaine et Occitanie sur de la courte et moyenne durée. Une équipe menée par Bruno de LAPORTALIERE, Associé M&A, et Carole LEVRAULT, Assistante Juridique. Retou...
-
Conférence 16/ 04/ 2020 : Mieux comprendre le RGPD et la protection des données
Published on : 15/04/2020 15 April Apr 04 2020We are vaughanDomaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)Participez à la conférence en live sur Youtube Google Ateliers Numériques jeudi 16 avril. Vous pourrez appréhender la notion de donnée personnelle et découvrir les droits et obligations liés aux données personnelles pour les TPE/PME. Nous pourrons identifier les pièges à éviter et vous donner...
-
Vaughan Avocats accompagne la Marquise dans le renforcement de sa position dans le Sud-Ouest
Published on : 14/04/2020 14 April Apr 04 2020We are vaughanCorporateDomaine d'expertise / Droit des affaires et corporateA PROPOS DE L’OPERATION Le cabinet VAUGHAN AVOCATS a accompagné LA MARQUISE, conciergerie spécialisée dans la location d'appartements situés en Nouvelle Aquitaine et Occitanie sur de la courte et moyenne durée. Bravant la période de confinement dans laquelle la France est plongée, la concierger...
-
La « Startup Nation » à l’heure du Covid-19 : une enveloppe de 80 millions d’euros vient alimenter le Fonds « Frontier venture » de BPI.
Published on : 14/04/2020 14 April Apr 04 2020CorporateDomaine d'expertise / Droit des affaires et corporateDécryptage actualitésCréé dans le cadre du programme 422 « Valorisation de la recherche » de la mission « Investissements d'avenir », le fonds « Frontier Venture » est au service de la création des startups et du financement des coûts liés à la phase de post-maturation de jeunes entreprises technologiques innovantes...