Données personnelles et TPE/PME (RGPD) - Google Atelier Numérique à Rennes

History

• La prime exceptionnelle "Macron" : Comment ça marche ?
  Published on : 24/12/2018 24 December Dec 12 2018
  Domaine d'expertise / Droit social

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  Les modalités pratiques d’application de la prime exceptionnelle de fin d’année désocialisée / défiscalisée ont été dévoilées par le Projet de Loi portant mesures d’urgence économiques et sociales. Vous trouverez les précisions dévoilées par ce projet de loi dans la présentation annexée.  ...
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• Les modalités pratiques d’application imminente du prélèvement à la source (PAS)
  Published on : 20/12/2018 20 December Dec 12 2018
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  Domaine d'expertise / Mobilité internationale
  Le cabinet Vaughan Avocats et le Welcome Office de Business France vous présentent les modalités pratiques d’application imminente du prélèvement à la source (PAS) dans le contexte de la mobilité internationale. Qu’est-ce que le PAS ? L’impôt sur le revenu est actuellement payé l’année suivant...
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• Le casse-tête du prélèvement à la source pour les salariés en mobilité internationale
  Published on : 10/12/2018 10 December Dec 12 2018
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  La mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 entraîne des questions complexes pour les salariés en mobilité internationale, qui ont quitté la France pour une mission à l’étranger, ou pour ceux qui arrivent en France. La détermination du domicile fiscal Le prélèvement à la sou...
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• Prélèvement à la source : demande de numéro fiscal et de taux personnalisé ou individualisé
  Published on : 04/12/2018 04 December Dec 12 2018
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  Afin de permettre aux personnes ne disposant pas de numéro fiscal ou n’ayant pas la possibilité de moduler le taux de prélèvement à la source via l’espace personnel du site impots.gouv.fr, l’administration fiscale française a créé un formulaire, intitulé « 2043 », destiné aux contribuables réside...
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• Infographie "Les conditions générales de vente"
  Published on : 31/10/2018 31 October Oct 10 2018
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  Webinar & infographie
  Les conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente sur Internet. Il est important d’en cerner les contours et de s’assurer du respect des obligations légales. Avec Ludovic de la Monneraye, Vaughan Avocats vous présente les points essentiels à ne pas négliger pour la rédaction de vos CGV....
  • 2018.10_infographie_conditions-generales-de-vente_vaughan-avocats.jpg
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• Données personnelles et TPE/PME (RGPD) - Google Atelier Numérique à Rennes
  Published on : 29/10/2018 29 October Oct 10 2018
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  Lundi 5 et mardi 27 novembre, à l'Atelier Numérique Google de Rennes, Ludovic de la Monneraye animera une conférence au sujet des enjeux du RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles) pour les TPE et PME. Parmi les problématiques qui seront abordées : Appréh...
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