Port du voile au travail : pouvoir et obligations de l'employeur

Port du voile au travail : pouvoir et obligations de l'employeur

Published on : 21/02/2018 21 February Feb 02 2018

Pour L'Hôtellerie Restauration, Bastien Ottaviani (Associé) revient sur le principe de neutralité du règlement intérieur de l'entreprise, qui permet aux employeurs hôteliers ou restaurateurs d'interdire le port de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Extrait : « [...] Dans un arrêt du 22 novembre 2017, la Cour de cassation a jugé qu'au titre de son pouvoir de direction, l'employeur peut imposer dans le règlement intérieur - ou par note de service -, un principe de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, "à condition que cette clause soit générale et indifférenciée". Cette décision est le fruit d'un long cheminement ponctué la jurisprudence française et européenne et la loi El Komri d'août 2016. Attention toutefois à la rédaction adoptée car une clause trop précise ne visant que le port voile pourrait être jugée discriminatoire. […] »   Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site internet de L'Hôtellerie Restauration en cliquant ici (accès payant).

History

  • Vaughan Avocats cité dans Option Droit & Affaires : "Du remue-ménage en social"
    Published on : 23/03/2018 23 March Mar 03 2018
    Classements
    Vaughan Avocats est cité dans l'édition 2018 du classement "Restructuring" d'Option Droit & Affaires. Extrait : "Dans la réussite de ce dialogue [entre direction et syndicats], les conseils ont certainement un rôle clé à jouer. Un client de Vaughan Avocats témoigne ainsi de son expérience : 'N...
  • Vaughan Avocats classé dans Option Droit & Affaires - PSE et contentieux collectifs afférents
    Published on : 23/03/2018 23 March Mar 03 2018
    Classements
    Vaughan Avocats est distingué dans le classement 2018 des meilleurs cabinets d’avocats d'Option Droit & Affaires, dans la catégorie « PSE et contentieux collectifs afférents ». Découvrez les Associés en charge de cette expertise : Abdelkader Hamida, Aude Serres van Gaver, Bruno Courtine, Jean-...
  • Le RGPD : opportunités pour la protection et la sécurisation de vos données personnelles
    Published on : 16/03/2018 16 March Mar 03 2018
    We are vaughan
    Le cabinet Vaughan Avocats vous invite à participer à l'évènement « Le RGPD : opportunités pour la protection et la sécurisation de vos données personnelles », qui aura lieu mercredi 28 mars 2018 aux Espaces Antipolis (300, route des Crêtes - 06560 Valbonne / Sophia Antipolis), de 14:00 à 16:00....
  • Vaughan Avocats labellisé membre de la French Tech Rennes St Malo
    Published on : 13/03/2018 13 March Mar 03 2018
    We are vaughan
    Le bureau rennais de Vaughan Avocats vient d'être labellisé membre de la French Tech Rennes St Malo. Vaughan Avocats confirme son implication auprès des acteurs du Numérique, auxquels il propose un accompagnement juridique complet. La French Tech Rennes St Malo est la déclinaison locale de...
  • 19ème de la Mensuelle Africaine : « La Blockchain, facteur de développement en Afrique »
    Published on : 26/02/2018 26 February Feb 02 2018
    Domaine d'expertise / International
    Le jeudi 1er mars 2018, à 18h30 à La Maison du Barreau, Olivier Wybo et Vincent Samba (avocats à la Cour) modéreront une conférence dédiée à la thématique de la blockchain Afrique. Alexis Moisand, Associé chez Vaughan Avocats, est responsable de la Commission Afrique / OHADA de l'Ordre des Avo...
  • Port du voile au travail : pouvoir et obligations de l'employeur
    Published on : 21/02/2018 21 February Feb 02 2018
    Revue de Presse
    Pour L'Hôtellerie Restauration, Bastien Ottaviani (Associé) revient sur le principe de neutralité du règlement intérieur de l'entreprise, qui permet aux employeurs hôteliers ou restaurateurs d'interdire le port de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Extrait...
<< < ... 52 53 54 55 56 57 58 ... > >>
Browser not supported

The Internet Explorer browser you are currently using does not display this website correctly.

We recommend that you download and use a more recent and secure browser such as Google Chrome , Microsoft Edge , Mozilla Firefox , or Safari (for Mac) for example.
OK