Donner sa juste place à la rupture conventionnelle collective
Published on :
13/07/2018
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Paul van Deth intervient dans l'édition juillet-août 2018 de RF Social pour préciser les spécificités de la rupture conventionnelle collective (RCC), parfois qualifiée de "PSE déguisé". Extrait : "Le RCC est un dispositif qui doit être gagnant-gagnant pour l'entreprise et les salariés concernés. Concrètement, la RCC résulte d'abord d'une négociation avec les partenaires sociaux qui aboutit à la conclusion d'un accord d'entreprise. Cet accord est ensuite soumis à la validation de la DIRECCTE qui s'assurera notamment qu'il offre des mesures d’accompagnement suffisantes aux salariés et qu'il contient un engagement de maintien de l'emploi." L'article est accessible en intégralité sur le site de RF Social en cliquant ici (accès réservé aux abonnés).
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Published on : 13/06/2018 13 June Jun 06 2018NewspaperLundi 11 juin 2018 dans "C'est mon boulot", Philippe Duport intervenait sur la diminution du nombre d'affaires portées devant la justice du travail : un sujet au cœur de l'expertise de Paul van Deth, Associé chez Vaughan Avocats. Pour l'année 2017, le Rapport annuel de la performance de la mis...