Actualité Brexit - Changements au 1er janvier 2020 - Tenez vous prêts

History

• BREXIT : are you ready ?
  Published on : 26/11/2020 26 November Nov 11 2020
  Domaine d'expertise / International mobility
  BNP PARIBAS a organisé le Jeudi 26 novembre un WEBINAR , « BREXIT : Tout ce que vous devez savoir pour être prêt au 1er janvier » , avec France Immigration, Expat Immigration, et le cabinet Vaughan Avocats Au programme : Protection sociale Contrats de travail Fiscalité Détachement...
  • ICI
  • ICI
  • ICI
  • ICI
  Read more
• Télétravail à l'international
  Published on : 23/11/2020 23 November Nov 11 2020
  Domaine d'expertise / International mobility
  En 2020, les cas de télétravail internationaux, non forcément souhaités ni accompagnés par l'employeur ont explosé, ce qui a créé des situations complexes à gérer et pour lesquels l'employeur a parfois du mal à reprendre la main. Le télétravail peut être désormais mis en place par un accord co...
  Read more
• Actualité Brexit - Changements au 1er janvier 2020 - Tenez vous prêts
  Published on : 15/09/2020 15 September Sep 09 2020
  Newspaper

  Domaine d'expertise / International mobility
  L’application des règles transitoires de la réglementation européenne touche bientôt à sa fin.  Sandra Thiry et Samya Felhine du département Mobilité Internationale ont rédigé un récapitulatif des démarches à effectuer avant la fin de l’année que vous trouverez   Revue de presse: 
  • ICI
  • les-affiches-parisiennes.pdf
  Read more
• [Jurisprudence] L ’impossible indemnisation du salarié expatrié par la CFE des conséquences de la faute inexcusable de l’employeur : une couverture moins favorable en cas d’accidents du travail ?
  Published on : 11/09/2020 11 September Sep 09 2020
  Newspaper

  Domaine d'expertise / International mobility
  Selon la Cour de cassation, la Caisse des Français de l’Etranger n’est pas tenue d’indemniser le salarié expatrié victime d’une faute inexcusable de son employeur. L’arrêt du 20 juillet 2020 est commenté par Cécile Cottin Dusart dans Lexbase à télécharger 
  • ICI
  Read more
• La rémunération du salarié détaché et le détachement de longue durée en France depuis le 30 juillet 2020
  Published on : 12/08/2020 12 August Aug 08 2020
  Domaine d'expertise / International mobility
  Synthèse Le 30 juillet 2020, l’ Ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 et le Décret n°2020-916 du 28 juillet 2020 sont entrés en vigueur. Depuis cette date, le principe, « à travail égal, salaire égal » est consacré : le salarié détaché doit bénéficier de la même rémunération (salaire, pr...
  Read more
• Entrée en vigueur des nouvelles règles relatives aux travailleurs détachés et nouveau décret du 28 juillet 2020.
  Published on : 31/07/2020 31 July Jul 07 2020
  Domaine d'expertise / International mobility
  Les règles en matière de détachement de travailleurs effectués dans le cadre d’une prestation de service et de lutte contre la concurrence déloyale sont précisées par un décret du 28 juillet 2020 (Décret n° 2020-916 du 28/07/2020 - JORF du 29/07/2020 ). Depuis le 30 juillet 2020, de nouvelles...
  Read more