La lettre recommandée électronique : juridiquement valable ?

History

• Classement DECIDEURS 2021 des cabinets d’avocats en Droit social - France (Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes - Occitanie)
  Published on : 08/04/2021 08 April Apr 04 2021
  Domaine d'expertise / Labour law

  Rankings
  Vaughan Avocats, au travers de son équipe du département Droit Social à Toulouse, Sandra THIRY, Cécile Cottin-Dusart, Thomas Fernandez-Boni , Avocats associés, est heureux de sa mention EXCELLENT dans le Classement DECIDEURS des cabinets d’avocats de Droit social France (Aquitaine-Limousin-Poitou...
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• Vaughan Avocats élu au palmarès LE POINT des meilleurs cabinets en droit du travail (employeurs)
  Published on : 07/04/2021 07 April Apr 04 2021
  Domaine d'expertise / Labour law

  Rankings
  Nous sommes heureux de confirmer notre distinction 4 étoiles parmi les meilleurs cabinets d'avocats selon le palmarès " Le Point - Statista " dans la catégorie droit du travail pour la défense des employeurs !
  • Cliquez ici pour télécharger le classement complet
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• INFOGRAPHIE : COVID 19 - Fermeture des écoles : mon salarié doit garder ses enfants, comment faire ?
  Published on : 06/04/2021 06 April Apr 04 2021
  Domaine d'expertise / Labour law

  Deciphering of covid 19 prescriptions
  COVID 19 - Fermeture des écoles : mon salarié doit garder ses enfants, comment faire ?  Votre salarié peut être placé en activité partielle sous réserve qu’il remplisse les conditions suivantes ... > Téléchargez cette infographie  conçue par Thomas Fernandez-Boni, Avocat Associé, Pauline Carr...
  • ICI
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• INFOGRAPHIE : Comment mettre à jour sa politique de cookies pour conformité avec les nouvelles règles de la CNIL
  Published on : 01/04/2021 01 April Apr 04 2021
  Domaine d'expertise / Intellectual & digital property (IP / IT)

  Deciphering of covid 19 prescriptions
  Les nouvelles règles sur l'utilisation des cookies imposées par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) entre en vigueur au 1er avril. Téléchargez cette infographie ICI conçue par Ludovic de la Monneraye , Avocat Directeur du département Droit de la propriété intellectue...
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• JURISPRUDENCE : La Cour d’Appel de Paris écarte le barème MACRON
  Published on : 31/03/2021 31 March Mar 03 2021
  Domaine d'expertise / Labour law

  Deciphering of covid 19 prescriptions
  Le barème d’indemnisation prévu par l’article L. 1235-3 du Code du travail dit « barème Macron » en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est écarté par la Cour d’appel de Paris dans une décision rendue le 16 mars 2021 au nom d’une réparation adéquate et appropriée (Cour d'appel de Pa...
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• La lettre recommandée électronique : juridiquement valable ?
  Published on : 30/03/2021 30 March Mar 03 2021
  Domaine d'expertise / Intellectual & digital property (IP / IT)
  La lettre recommandée électronique (ci-après « LRE ») correspond à la version dématérialisée d’une lettre recommandée avec accusé de réception au format papier.  La LRE permet d’expédier, depuis internet, des documents digitalisés avec date certaine, et ce 24h/27 et 7 jours/7, dans tous les doma...
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