Structurer une ICO (Initial Coin Offering) : un défi fiscal

Structurer une ICO (Initial Coin Offering) : un défi fiscal

Published on : 17/04/2018 17 April Apr 04 2018

Au travers d'une étude de cas, Lionel Agossou fait le point pour Lexbase sur les particularités fiscales liées à la structuration d'une ICO (Initial Coin Offering). Extrait : "En l’état des régimes fiscaux susceptibles de s’appliquer, les ICOs sont des opérations fortement taxées pour l’initiateur et pour l’acquéreur en cryptomonnaie. Un tel niveau d’imposition doit être intégré dans l’opération de financement envisagée afin d’évaluer le montant des sommes réellement disponibles post-ICO et fiscalité (impôt sur les sociétés, contributions sociales, TVA)."   Retrouvez l'article dans son intégralité à ce lien.

History

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  • Le rapport Notat-Senard vu par Bruno Courtine
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    Bruno Courtine analyse pour Challenges l'approche du rapport « Entreprise objet d’intérêt collectif », remis au gouvernement le 9 mars 2018 par Jean-Dominique Senard (président du groupe Michelin) et Nicole Notat (ancienne secrétaire générale de la CFDT et présidente de Vigeo-Eiris). Extrait...
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    Published on : 17/04/2018 17 April Apr 04 2018
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    Published on : 12/04/2018 12 April Apr 04 2018
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    Pour Spa de Beauté, Maître Paul van Deth revient sur les conditions dans lesquelles un spa peut demander à ses salariés de travailler le dimanche. Extrait : "Il est interdit de faire travailler plus de 6 jours par semaine un même salarié. Le travail du dimanche nécessite alors d'agir de manièr...
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    Published on : 06/04/2018 06 April Apr 04 2018
    Newspaper
    Pour I comme Info, Jean-Charles de Bellefon répond à 5 questions sur le licenciement économique. Quelle est sa définition ? L'entreprise est-elle toujours en difficulté ? Votre employeur doit-il chercher à vous reclasser ? La procédure de licenciement est-elle très encadrée ? Des actions de re...
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