Quels aménagements prévoit le droit du travail pour les entreprises en difficulté ?
L'article explique les procédures collectives pour les entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Il aborde aussi la gestion des ruptures de contrats de travail, des alternatives aux licenciements économiques et le rôle de l'AGS dans la protection des salariés lors de ces procédures.
Quelle procédure pour quelles difficultés ?
Selon la gravité de la situation, plusieurs procédures collectives peuvent être ouvertes : sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.
La sauvegarde est destinée aux entreprises qui, sans être en cessation de paiements, souhaitent anticiper une crise plus profonde en se restructurant en amont.
Le redressement judiciaire intervient dès lors que la société est en état de cessation de paiements mais que des perspectives de redressement existent. Il vise alors à réorganiser l’entreprise pour permettre la poursuite de son activité ou créer les conditions de sa reprise par un tiers.
Enfin, la liquidation judiciaire est envisagée dès lors qu’il n’existe plus aucune perspective de rétablissement.
Dans chacune de ces procédures, la gestion des contrats de travail et des effectifs représente un enjeu crucial. L’employeur se trouve face à un défi de taille : conjuguer la réduction des effectifs avec le respect des obligations légales en droit du travail.
La réduction des effectifs : comment organiser la rupture des contrats de travail ?
Les ruptures des contrats de travail constituent bien souvent une étape incontournable à l’occasion d’une procédure collective. Elles sont facilitées et les procédures sont accélérées pour répondre à l’urgence de la restructuration, mais elles sont strictement encadrées afin d’éviter les abus, préserver les droits des salariés et s’assurer que l’objectif premier de la restructuration sera la préservation de l’activité et du maximum d’emplois associés...
Read moreAuteur
Aude SERRES van GAVER
History
-
VAUGHAN AVOCATS A CONSEILLÉ SEO GROUP DANS L’ACQUISITION DE STUDELEC
Published on : 28/05/2025 28 May May 05 2025NewspaperA PROPOS DE L'OPÉRATION Le cabinet VAUGHAN AVOCATS a conseillé SEO GROUP, maison mère de SOTREM SEO, entreprise industrielle fondée en 1996, spécialisée dans la production électronique et électrique ainsi que dans les activités d’assemblage, intégration et tests, dans l’acquisition des actifs de...
-
VAUGHAN AVOCATS A CONSEILLÉ POTAMOS FILIALE DU GROUPE BARTHE ENR DANS L’OUVERTURE DE SON CAPITAL AUX GROUPES OCCTE ET CREDIT AGRICOLE
Published on : 28/05/2025 28 May May 05 2025NewspaperA PROPOS DE L'OPÉRATION Le cabinet VAUGHAN AVOCATS a conseillé POTAMOS, filiale de BARTHE ENR, groupe familial français spécialisé dans la production d’énergies hydroélectriques, exploitant plus d’une trentaine de centrales à travers la France à l’occasion de l’entrée des groupes OCCTE et Crédit...
-
Offre de collaboration libérale en Droit des affaires à Rennes
Published on : 06/02/2025 06 February Feb 02 2025We are vaughanVaughan Avocats, recherche pour son bureau de Rennes, un(e) Collaborateur(trice) en droit des affaires à compter d’avril/mai 2025 LBO, fusion/acquisition, levée de fonds, transmission et structuration de groupes, gouvernance et management package, … si comme nous, il s’agit de votre quotidien,...
-
Offre d’emploi Assistant(e) juridique à temps partiel en Droit des affaires à Rennes (CDI)
Published on : 06/02/2025 06 February Feb 02 2025We are vaughanVaughan Avocats, recherche pour son bureau de Rennes, un(e) Assistant(e) juridique en droit des affaires à compter d’avril/mai 2025 Descriptif du poste : Vous travaillerez au sein de notre bureau rennais et aurez comme principales tâches : Courriers clients ; Préparation des dossiers de...
-
Quels aménagements prévoit le droit du travail pour les entreprises en difficulté ?
Published on : 31/01/2025 31 January Jan 01 2025NewspaperL'article explique les procédures collectives pour les entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Il aborde aussi la gestion des ruptures de contrats de travail, des alternatives aux licenciements économiques et le rôle de l'AGS dans la protection des salariés...Source : www.village-justice.com
-
VAUGHAN AVOCATS RENFORCE SON BUREAU DE TOULOUSE AVEC LA NOMINATION DE JULIE CAVALLERA COMME DIRECTRICE
Published on : 13/01/2025 13 January Jan 01 2025NewspaperVaughan Avocats est fier d'annoncer la nomination de Julie Cavallera en qualité de Directrice au sein de son bureau de Toulouse, marquant un nouveau chapitre dans le développement de son département Mobilité Internationale. Forte d’une expertise depuis 2017 au sein de cabinets d’avocats spéciali...