Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19

History

• Décryptage des ordonnances impactant le droit public #Covid19
  Published on : 02/04/2020 02 April Apr 04 2020
  Domaine d'expertise / Droit public

  Décryptage actualités
  Le premier anniversaire du Code de la Commande Publique est marqué par les circonstances exceptionnelles rencontrées avec le covid-19. La loi du 23 mars 2020 a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, soit la publication a...
  Read more
• Les mesures résultant des ordonnances du 26 mars 2020 / Fiche de synthèse (2/2)
  Published on : 01/04/2020 01 April Apr 04 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  1. Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos   ► Congés payés : Sous réserve de la conclusion d’un accord d’entreprise ou, à défaut, d’un accord de branche, les entreprises pourront exceptionnellement : fixer unilatéralement une prise des jours...
  Read more
• Activité partielle / fiche de synthèse #covid19 (1/2)
  Published on : 30/03/2020 30 March Mar 03 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  ► Dispositif exceptionnel d’activité partielle : L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise, cofinancée par l’État et l’Unedic, n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. Le reste à charge pour l’employeur est...
  Read more
• Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19
  Published on : 30/03/2020 30 March Mar 03 2020
  Domaine d'expertise / Mobilité internationale

  Décryptage actualités
  L’équipe Mobilité internationale répond aux questions des adhérents du Cercle Magellan sur les impacts de l’épidémie sur les salariés en situation de mobilité internationale. Téléchargez le document ICI Par Sandra Thiry, associée et Marylisse Dequeker, collaboratrice,  du département Mobilité in...
  Read more
• Présentation des ordonnances de mise en oeuvre de la loi matière d'urgence sanitaire relatives au droit des sociétés
  Published on : 27/03/2020 27 March Mar 03 2020
  Corporate

  Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate

  Décryptage actualités
  Retour sur les mesures prises par le gouvernement le 25 Mars 2020 : téléchargez le decryptage détaillé ICI.   Par Bruno de Laportalière, associé et Ghizlane Hannouti-Canadas, collaboratrice du département Droit Corporate Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour v...
  Read more
• Décryptage de 3 ordonnances urgences sanitaires en Droit Social adoptées le 25mars 2020 en Conseil des ministres :
  Published on : 27/03/2020 27 March Mar 03 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  Ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de congéspayés, de durée du travail et de jours de repos. Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire maladie, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de ve...
  Read more