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Structurer une ICO (Initial Coin Offering) : un défi fiscal

Published on : 17/04/2018 17 April Apr 04 2018

Au travers d'une étude de cas, Lionel Agossou fait le point pour Lexbase sur les particularités fiscales liées à la structuration d'une ICO (Initial Coin Offering). Extrait : "En l’état des régimes fiscaux susceptibles de s’appliquer, les ICOs sont des opérations fortement taxées pour l’initiateur et pour l’acquéreur en cryptomonnaie. Un tel niveau d’imposition doit être intégré dans l’opération de financement envisagée afin d’évaluer le montant des sommes réellement disponibles post-ICO et fiscalité (impôt sur les sociétés, contributions sociales, TVA)."   Retrouvez l'article dans son intégralité à ce lien.

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  • Structurer une ICO (Initial Coin Offering) : un défi fiscal
    Published on : 17/04/2018 17 April Apr 04 2018
    Revue de Presse
    Au travers d'une étude de cas, Lionel Agossou fait le point pour Lexbase sur les particularités fiscales liées à la structuration d'une ICO (Initial Coin Offering). Extrait : "En l’état des régimes fiscaux susceptibles de s’appliquer, les ICOs sont des opérations fortement taxées pour l’initia...
  • Travail le dimanche : comment le prévoir ?
    Published on : 12/04/2018 12 April Apr 04 2018
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    Pour Spa de Beauté, Maître Paul van Deth revient sur les conditions dans lesquelles un spa peut demander à ses salariés de travailler le dimanche. Extrait : "Il est interdit de faire travailler plus de 6 jours par semaine un même salarié. Le travail du dimanche nécessite alors d'agir de manièr...
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    Published on : 06/04/2018 06 April Apr 04 2018
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    Published on : 04/04/2018 04 April Apr 04 2018
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    Revue de Presse
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    Published on : 21/02/2018 21 February Feb 02 2018
    Revue de Presse
    Pour L'Hôtellerie Restauration, Bastien Ottaviani (Associé) revient sur le principe de neutralité du règlement intérieur de l'entreprise, qui permet aux employeurs hôteliers ou restaurateurs d'interdire le port de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Extrait...
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