Brexit : quels impacts sur les salariés en mobilité internationale?

History

• Le régime fiscal de faveur des impatriés (article 155b du cgi) s’applique-t-il aux mobilités intragroupe ? Quid du retour d’expatriation ?
  Published on : 23/02/2021 23 February Feb 02 2021
  Domaine d'expertise / International

  Revue de Presse

  Domaine d'expertise / Mobilité internationale
  Oui. Le régime s’applique aux mobilités intragroupes. « Le dispositif s'adresse aux personnes appelées par une entreprise étrangère auprès d'une entreprise établie en France ainsi qu'aux personnes recrutées directement à l'étranger par une entreprise établie en France. » Les « personnes app...
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• « Quels sont vraiment les devoirs des employeurs en matière de télétravail ? » Retrouvez l’intervention de Me Paul Van DETH sur France Info
  Published on : 08/02/2021 08 February Feb 02 2021
  Domaine d'expertise / Droit social

  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  Me Paul van DETH était interviewé par Philippe Duport le 7/02/2021 dans l’émission « C’est mon affaire » sur France info Lors de l’émission consacrée au décryptage de l'actualité du télétravail, il a apporté quelques éléments de réponse sur les obligations des employeurs.   Pour lire ou écouter...
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• Brexit : quels impacts sur les salariés en mobilité internationale?
  Published on : 07/01/2021 07 January Jan 01 2021
  Domaine d'expertise / International

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  Domaine d'expertise / Mobilité internationale
  Téléchargez l'article "Brexit : quels impacts sur les salariés en mobilité internationale?" rédigé par Me Samya FELHINE, du département Mobilité Internationale dans le dernier numéro de LEXBASE en cliquant 
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• Aurélia Minescaut présente dans le Journal du Management Juridique N79.
  Published on : 29/12/2020 29 December Dec 12 2020
  Revue de Presse
  Aurélia Minescaut est présente dans le numéro spécial Droit Public, Environnement et Urbanisme du Journal du Management Juridique N79. Téléchargez le numéro ici
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• Vaughan Avocats assiste BNP Paribas au Mali dans le cadre de la cession de sa filiale la BICIM à Atlantic Financial Group.
  Published on : 17/12/2020 17 December Dec 12 2020
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  Domaine d'expertise / International

  Revue de Presse
  A PROPOS DE L’OPERATION Le cabinet VAUGHAN AVOCATS a accompagné BNP Paribas (« BNP » ou la « Société ») dans le cadre de la cession de sa filiale malienne la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie (BICIM) à Atlantic Financial Group (AFG) (la « Transaction »). Le bureau Vaug...
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• Nouvelle définition des difficultés économiques et de l’obligation de reclassement (analyse des premiers arrêts d’appel)
  Published on : 09/12/2020 09 December Dec 12 2020
  Domaine d'expertise / Droit social

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  L’article L. 1233-3 du Code du travail définit le licenciement économique comme « le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un...
  • Les petites affiches (page 12)
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