Covid19 - Mobilité internationale : actualités
Published on :
03/04/2020
03
April
Apr
04
2020
Tour d’horizon de quelques actualités en mobilité internationale :
Activité partielle et mobilité :
- NEW
- Autres cas
- Frontaliers
Sécurité sociale et mobilité :
- Tolérance jours de télétravail:
- Expatriés de retour:
Fiscalité et mobilité:
- Report de la date limite des déclarations annuelles des revenus en France :
- Télétravail des frontaliers:
- Télétravail des non-frontaliers:
Par Sandra Thiry, associée et Marylisse Dequeker, collaboratrice, du département Mobilité internationale
Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour vous aider dans cette période de crise. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à nous écrire à contact@vaughan-avocats.fr, nous ferons notre possible pour vous répondre dans les 24 h.History
-
Vaughan Avocats accompagne la Marquise dans le renforcement de sa position dans le Sud-Ouest
Published on : 14/04/2020 14 April Apr 04 2020We are vaughanCorporateDomaine d'expertise / Droit des affaires et corporateA PROPOS DE L’OPERATION Le cabinet VAUGHAN AVOCATS a accompagné LA MARQUISE, conciergerie spécialisée dans la location d'appartements situés en Nouvelle Aquitaine et Occitanie sur de la courte et moyenne durée. Bravant la période de confinement dans laquelle la France est plongée, la concierger...
-
La « Startup Nation » à l’heure du Covid-19 : une enveloppe de 80 millions d’euros vient alimenter le Fonds « Frontier venture » de BPI.
Published on : 14/04/2020 14 April Apr 04 2020CorporateDomaine d'expertise / Droit des affaires et corporateDécryptage actualitésCréé dans le cadre du programme 422 « Valorisation de la recherche » de la mission « Investissements d'avenir », le fonds « Frontier Venture » est au service de la création des startups et du financement des coûts liés à la phase de post-maturation de jeunes entreprises technologiques innovantes...
-
COVID 19 - AMENAGEMENTS DES DELAIS DE PROCEDURE EN MATIERE FISCALE
Published on : 08/04/2020 08 April Apr 04 2020Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporateDécryptage actualitésLa loi du 23 mars 2020 a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter de son entrée en vigueur, soit du 24 mars 2020 au 24 mai 2020 (sauf prolongation). En vertu de cette loi, le Gouvernement a adopté plusieurs ordonnances le 25 mars 2020. Deux d’entre elles affect...
-
LBO & Covid-2019 : Aides d’Etat ou dividendes, le choix impossible.
Published on : 03/04/2020 03 April Apr 04 2020CorporateDomaine d'expertise / Droit des affaires et corporateDécryptage actualitésL’arsenal économique mis en place par le gouvernement en cette période de « guerre » contre la pandémie du covid-19 s’est articulé autour de trois mesures phares : le report de paiement de charges sociales et fiscales , celui du chômage partiel et le dispositif de prêts garantis. Afin d’amortir l...
-
Covid19 - Mobilité internationale : actualités
Published on : 03/04/2020 03 April Apr 04 2020Domaine d'expertise / Mobilité internationaleDécryptage actualitésTour d’horizon de quelques actualités en mobilité internationale : Activité partielle et mobilité : NEW L’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle ouvre le dispositif d’activité partielle aux entreprises étrangères sans établisseme...