Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19

Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19

Published on : 30/03/2020 30 March Mar 03 2020

L’équipe Mobilité internationale répond aux questions des adhérents du Cercle Magellan sur les impacts de l’épidémie sur les salariés en situation de mobilité internationale. Téléchargez le document ICI

Par Sandra Thiry, associée et Marylisse Dequeker, collaboratrice,  du département Mobilité internationale

Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour vous aider dans cette période de crise. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à nous écrire à contact@vaughan-avocats.fr, nous ferons notre possible pour vous répondre dans les 24 h.

History

  • LBO & Covid-2019 : Aides d’Etat ou dividendes, le choix impossible.
    Published on : 03/04/2020 03 April Apr 04 2020
    Corporate
    Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate
    Décryptage actualités
    L’arsenal économique mis en place par le gouvernement en cette période de « guerre » contre la pandémie du covid-19 s’est articulé autour de trois mesures phares : le report de paiement de charges sociales et fiscales , celui du chômage partiel et le dispositif de prêts garantis. Afin d’amortir l...
  • Covid19 - Mobilité internationale : actualités
    Published on : 03/04/2020 03 April Apr 04 2020
    Domaine d'expertise / Mobilité internationale
    Décryptage actualités
    Tour d’horizon de quelques actualités en mobilité internationale : Activité partielle et mobilité : NEW L’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle ouvre le dispositif d’activité partielle aux entreprises étrangères sans établisseme...
  • Décryptage des ordonnances impactant le droit public #Covid19
    Published on : 02/04/2020 02 April Apr 04 2020
    Domaine d'expertise / Droit public
    Décryptage actualités
    Le premier anniversaire du Code de la Commande Publique est marqué par les circonstances exceptionnelles rencontrées avec le covid-19. La loi du 23 mars 2020 a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, soit la publication a...
  • Les mesures résultant des ordonnances du 26 mars 2020 / Fiche de synthèse (2/2)
    Published on : 01/04/2020 01 April Apr 04 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Décryptage actualités
    1. Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos   ► Congés payés : Sous réserve de la conclusion d’un accord d’entreprise ou, à défaut, d’un accord de branche, les entreprises pourront exceptionnellement : fixer unilatéralement une prise des jours...
  • Activité partielle / fiche de synthèse #covid19 (1/2)
    Published on : 30/03/2020 30 March Mar 03 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Décryptage actualités
    ► Dispositif exceptionnel d’activité partielle : L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise, cofinancée par l’État et l’Unedic, n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. Le reste à charge pour l’employeur est...
  • Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19
    Published on : 30/03/2020 30 March Mar 03 2020
    Domaine d'expertise / Mobilité internationale
    Décryptage actualités
    L’équipe Mobilité internationale répond aux questions des adhérents du Cercle Magellan sur les impacts de l’épidémie sur les salariés en situation de mobilité internationale. Téléchargez le document ICI Par Sandra Thiry, associée et Marylisse Dequeker, collaboratrice,  du département Mobilité in...
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