Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19

Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19

Published on : 30/03/2020 30 March Mar 03 2020

L’équipe Mobilité internationale répond aux questions des adhérents du Cercle Magellan sur les impacts de l’épidémie sur les salariés en situation de mobilité internationale. Téléchargez le document ICI

Par Sandra Thiry, associée et Marylisse Dequeker, collaboratrice,  du département Mobilité internationale

Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour vous aider dans cette période de crise. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à nous écrire à contact@vaughan-avocats.fr, nous ferons notre possible pour vous répondre dans les 24 h.

History

  • Données personnelles, cybersécurité et Coronavirus
    Published on : 01/04/2020 01 April Apr 04 2020
    Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numérique
    Décryptage actualités
    Suite à l’émergence de l’épidémie de Covid-19, au développement massif du télétravail et la volonté des entreprises de protéger leur personnel, les questions liées à la cybersécurité et aux données personnelles doivent rester une préoccupation majeure des entreprises. Ces préoccupations sont soum...
  • Les mesures résultant des ordonnances du 26 mars 2020 / Fiche de synthèse (2/2)
    Published on : 01/04/2020 01 April Apr 04 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Décryptage actualités
    1. Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos   ► Congés payés : Sous réserve de la conclusion d’un accord d’entreprise ou, à défaut, d’un accord de branche, les entreprises pourront exceptionnellement : fixer unilatéralement une prise des jours...
  • Décryptage de l’Ordonnance du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels
    Published on : 31/03/2020 31 March Mar 03 2020
    Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate
    Décryptage actualités
    LES BENEFICIAIRES: Peuvent bénéficier des dispositions d’aménagement du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité : Les personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique qui sont susceptibles de bénéficier du fonds de solidarité mis en place...
  • Activité partielle / fiche de synthèse #covid19 (1/2)
    Published on : 30/03/2020 30 March Mar 03 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Décryptage actualités
    ► Dispositif exceptionnel d’activité partielle : L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise, cofinancée par l’État et l’Unedic, n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. Le reste à charge pour l’employeur est...
  • Ordonnance du 25 mars 2020 relative à l’Adaptation des procédures et prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire (Hors délais administratifs)
    Published on : 30/03/2020 30 March Mar 03 2020
    Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate
    Décryptage actualités
    Champs d’application AVERTISSEMENT MISE A JOUR : Celle note a été mise à jour le 22 avril. rendez-vous ICI.  Sont concernés : Les délais et mesures expirant entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré...
  • Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19
    Published on : 30/03/2020 30 March Mar 03 2020
    Domaine d'expertise / Mobilité internationale
    Décryptage actualités
    L’équipe Mobilité internationale répond aux questions des adhérents du Cercle Magellan sur les impacts de l’épidémie sur les salariés en situation de mobilité internationale. Téléchargez le document ICI Par Sandra Thiry, associée et Marylisse Dequeker, collaboratrice,  du département Mobilité in...
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