Que donnerez-vous à vos salariés en cette fin d’année ?
Published on :
13/12/2018
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Le 10 décembre 2018, E. MACRON a annoncé une série de mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat des ménages. Dans ce cadre, il a mis à contribution les entreprises via la prime de fin d’année désocialisée / défiscalisée. Cette prime est-elle obligatoire ? Combien pouvez-vous verser à vos salariés ? Et sur quelle période cette prime pourrait être versée ? Vous trouverez la réponse à ces différentes questions dans la présentation annexée. Toutes les réponses dans ce dossier à télécharger - Gilets Jaunes
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Les modalités pratiques d’application imminente du prélèvement à la source (PAS)
Published on : 20/12/2018 20 December Dec 12 2018We are vaughanDomaine d'expertise / Mobilité internationaleLe cabinet Vaughan Avocats et le Welcome Office de Business France vous présentent les modalités pratiques d’application imminente du prélèvement à la source (PAS) dans le contexte de la mobilité internationale. Qu’est-ce que le PAS ? L’impôt sur le revenu est actuellement payé l’année suivant...
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Published on : 10/12/2018 10 December Dec 12 2018We are vaughanLa mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 entraîne des questions complexes pour les salariés en mobilité internationale, qui ont quitté la France pour une mission à l’étranger, ou pour ceux qui arrivent en France. La détermination du domicile fiscal Le prélèvement à la sou...
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Vaughan Avocats accompagne STELIA AEROSPACE dans la prise de contrôle de la start-up portalliance engineering
Published on : 05/12/2018 05 December Dec 12 2018CorporateDomaine d'expertise / Droit des affaires et corporateLe cabinet VAUGHAN AVOCATS a conseillé STELIA Aerospace (acteur majeur dans le domaine des aérostructures, des sièges pilotes et des fauteuils passagers classe Affaires et Première Classe) dans le cadre de l’acquisition d’une participation majoritaire dans le capital social de la société PORTALLI...
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Prélèvement à la source : demande de numéro fiscal et de taux personnalisé ou individualisé
Published on : 04/12/2018 04 December Dec 12 2018We are vaughanAfin de permettre aux personnes ne disposant pas de numéro fiscal ou n’ayant pas la possibilité de moduler le taux de prélèvement à la source via l’espace personnel du site impots.gouv.fr, l’administration fiscale française a créé un formulaire, intitulé « 2043 », destiné aux contribuables réside...