Grèves SNCF : les salariés en retard ou absents peuvent-ils être sanctionnés ?
Published on :
03/04/2018
03
April
Apr
04
2018
Lundi 2 avril 2018, Paul van Deth était au micro de Cécile Bidault sur France Info pour expliquer les droits et obligations des salariés et des employeurs confrontés aux répercussions de la grève des cheminots SNCF. Extrait : "Le Code du travail ne prévoit pas cette situation des salariés qui subissent les conséquences de la grève. En revanche, dès lors que votre absence ou votre retard est justifié par cette grève, aucune faute ne pourra être prise à votre encontre. [...] Pour des situations qui s'avèreraient plus personnelles, bien sûr que le salarié doit prévenir en amont son employeur de son indisponibilité ; mais s'agissant de la grève qui a une portée nationale, l’employeur doit anticiper les conséquences de cette grève. Mais il n'y a pas de statut prévu par le Code du travail. Ça veut dire que le salarié, s'il ne peut pas effectivement travailler, même de chez lui, devra soit poser un jour de congés payés ou RTT, soit ne pas travailler du tout : ça s'appelle une "absence justifiée", c'est-à-dire une absence qui ne sera pas rémunérée, puisque l'absence de travail ne se rémunère pas, en tout cas en principe. [...] Dans certains cas, mais pas toujours, l'employeur peut imposer le fait de prendre des congés ou de poser des RTT. Il faut regarder de manière très précise les conventions collectives, en particulier les accords d'entreprise." L'interview est à (ré)écouter en intégralité en cliquant ici.
History
-
Structurer une ICO (Initial Coin Offering) : un défi fiscal
Published on : 17/04/2018 17 April Apr 04 2018Revue de PresseAu travers d'une étude de cas, Lionel Agossou fait le point pour Lexbase sur les particularités fiscales liées à la structuration d'une ICO (Initial Coin Offering). Extrait : "En l’état des régimes fiscaux susceptibles de s’appliquer, les ICOs sont des opérations fortement taxées pour l’initia...
-
Travail le dimanche : comment le prévoir ?
Published on : 12/04/2018 12 April Apr 04 2018Revue de PressePour Spa de Beauté, Maître Paul van Deth revient sur les conditions dans lesquelles un spa peut demander à ses salariés de travailler le dimanche. Extrait : "Il est interdit de faire travailler plus de 6 jours par semaine un même salarié. Le travail du dimanche nécessite alors d'agir de manièr...
-
5 choses à savoir sur le licenciement économique
Published on : 06/04/2018 06 April Apr 04 2018Revue de PressePour I comme Info, Jean-Charles de Bellefon répond à 5 questions sur le licenciement économique. Quelle est sa définition ? L'entreprise est-elle toujours en difficulté ? Votre employeur doit-il chercher à vous reclasser ? La procédure de licenciement est-elle très encadrée ? Des actions de re...
-
Les droits des salariés pendant les grèves SNCF
Published on : 04/04/2018 04 April Apr 04 2018Revue de PressePaul van Deth, Associé chez Vaughan Avocats, était l'invité de Corentine Feltz sur France Bleu Paris pour échanger sur la situation des salariés affectés par la grève de la SNCF. Avocat spécialiste du droit du travail, Paul van Deth a notamment répondu aux questions suivantes : Peut-on ê...
-
Grèves SNCF : les salariés en retard ou absents peuvent-ils être sanctionnés ?
Published on : 03/04/2018 03 April Apr 04 2018Revue de PresseLundi 2 avril 2018, Paul van Deth était au micro de Cécile Bidault sur France Info pour expliquer les droits et obligations des salariés et des employeurs confrontés aux répercussions de la grève des cheminots SNCF. Extrait : "Le Code du travail ne prévoit pas cette situation des salariés qui...
-
Port du voile au travail : pouvoir et obligations de l'employeur
Published on : 21/02/2018 21 February Feb 02 2018Revue de PressePour L'Hôtellerie Restauration, Bastien Ottaviani (Associé) revient sur le principe de neutralité du règlement intérieur de l'entreprise, qui permet aux employeurs hôteliers ou restaurateurs d'interdire le port de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Extrait...