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History

  • Condamnation de France télévision ou les enjeux d’un litige contemporain : " Le diffuseur engage sa responsabilité civile et pénale dès lors qu’il partage une photo "
    Published on : 20/09/2021 20 September Sep 09 2021
    Revue de Presse
    Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)
    Décryptage actualités
    France Télévisions vient d'être condamné, mercredi 15 septembre, à indemniser un homme que ses journalistes avaient filmé en slip en train de menacer des militants écologistes avec une pelle. Les images, très largement partagées sur Internet depuis, seront très difficiles à supprimer prévient un...
  • Vaughan Avocats accompagne ABC Résidences pour une levée de fonds de 2.4 Millions d’euros auprès d'investisseurs privés
    Published on : 15/09/2021 15 September Sep 09 2021
    We are vaughan
    Revue de Presse
    Domaine d'expertise / Corporate
    A PROPOS DE L'OPÉRATION Le cabinet VAUGHAN AVOCATS a assisté ABC Résidences, société de Résidences Seniors à loyers modérés et haut standard écologique, dans la création de la société ainsi que la levée de fonds auprès d'investisseurs privés. Ce tour de table 2,4m€ auprès de Family Offices...
  • RSE, peut-il devenir l’acronyme de Restructuration Sociale et Environnementale ?
    Published on : 14/09/2021 14 September Sep 09 2021
    Domaine d'expertise / Droit social
    Revue de Presse
    Domaine d'expertise
    A l’heure où l’urgence climatique et sociétale bouleverse les modèles économiques, la question se pose d’envisager une restructuration d’entreprise sous l’angle de la RSE. Le PSE est-il encore la solution ? Peut-on concevoir la restructuration d’entreprise comme socialement responsable ? Analyse...
  • Covid-19 : un employeur peut-il imposer le pass sanitaire à tous ses salariés ? Retrouvez l’intervention de Me Paul Van DETH sur France Info
    Published on : 08/09/2021 08 September Sep 09 2021
    Domaine d'expertise / Droit social
    Revue de Presse
    Décryptage actualités
    Me Paul van DETH était interviewé par Philippe Duport le 8/09/2021 dans l’émission « C’est mon boulot » sur France info. L’émission est consacrée au cas de cette petite entreprise de Saint-Quentin, dans les Yvelines, qui est subitement sortie de l'anonymat. Le nom de Bluelinea, spécialisée dan...
  • ACTUALITES ESTIVALES IP / IT
    Published on : 29/07/2021 29 July Jul 07 2021
    Revue de Presse
    Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)
    Décryptage actualités
    RGPD,  LES NOUVELLES CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES DE LA COMMISSION EUROPEENNE : QUELS CHANGEMENTS ? Depuis juillet 2020, les transferts de données personnelles aux Etats-Unis ne sont plus possibles par traité (ex-PRICAY SHIELD). Seules les Clauses Contractuelles Types (CCT) permettent encore ces...
  • Le congé paternité : ce qui a changé au 1er juillet 2021
    Published on : 15/07/2021 15 July Jul 07 2021
    Domaine d'expertise / Droit social
    Revue de Presse
    Décryptage actualités
    Si le congé maternité est bien connu de tous, il n’en est pas de même concernant le congé paternité, dont beaucoup ignore encore son existence, et ses conséquences. A.    Les congés du jeune père •    Le congé de naissance Les articles L 3142-1 et L 3142-4 du code du travail prévoient un con...
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