INFOGRAPHIE : Comment mettre à jour sa politique de cookies pour conformité avec les nouvelles règles de la CNIL

INFOGRAPHIE : Comment mettre à jour sa politique de cookies pour conformité avec les nouvelles règles de la CNIL

Published on : 01/04/2021 01 April Apr 04 2021

Les nouvelles règles sur l'utilisation des cookies imposées par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) entre en vigueur au 1er avril.
Téléchargez cette infographie ICI conçue par Ludovic de la Monneraye , Avocat Directeur du département Droit de la propriété intellectuelle-Droit du numérique.

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  • INFOGRAPHIE : Comment mettre à jour sa politique de cookies pour conformité avec les nouvelles règles de la CNIL
    Published on : 01/04/2021 01 April Apr 04 2021
    Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)
    Décryptage actualités
    Les nouvelles règles sur l'utilisation des cookies imposées par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) entre en vigueur au 1er avril. Téléchargez cette infographie ICI conçue par Ludovic de la Monneraye , Avocat Directeur du département Droit de la propriété intellectue...
  • La lettre recommandée électronique : juridiquement valable ?
    Published on : 30/03/2021 30 March Mar 03 2021
    Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)
    La lettre recommandée électronique (ci-après « LRE ») correspond à la version dématérialisée d’une lettre recommandée avec accusé de réception au format papier.  La LRE permet d’expédier, depuis internet, des documents digitalisés avec date certaine, et ce 24h/27 et 7 jours/7, dans tous les doma...
  • Covid-19. Cinq questions sur l’instauration de QR code pour les restaurants et lieux culturels
    Published on : 16/03/2021 16 March Mar 03 2021
    Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)
    Décryptage actualités
    Selon plusieurs médias, le gouvernement travaille actuellement à la mise en place d’un QR code pour pouvoir bientôt rentrer dans les restaurants, salles de sport ou lieux culturels. Mais cette arme numérique pour lutter contre l’épidémie de coronavirus est loin de faire l’unanimité.  Le média...
  • Vaughan Avocats accompagne le Comité Régional du Tourisme de Bretagne (CRT Bretagne)
    Published on : 05/01/2021 05 January Jan 01 2021
    We are vaughan
    Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)
    A PROPOS DE L’OPERATION Le cabinet VAUGHAN AVOCATS accompagne le Comité Régional du Tourisme de Bretagne (CRT Bretagne).  VAUGHAN AVOCATS a collaboré avec le CRT Bretagne en matière de droit des contrats et de droit à l’image du CRT Bretagne.  L’objectif de cet accompagnement a été de permet...
  • Données personnelles et invalidation du Privacy Shield : Quelles conséquences pour les entreprises ?
    Published on : 20/07/2020 20 July Jul 07 2020
    Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)
    Dans un arrêt rendu jeudi 16 juillet 2020 (Arrêt Schrems II), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé la décision 2016/1250 de la Commission Européenne relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE - Etats-Unis, plus couramment ap...
  • Application StopCovid et données personnelles
    Published on : 04/06/2020 04 June Jun 06 2020
    Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)
    Décryptage actualités
    Face à la crise sanitaire actuelle, la technologie est utilisée comme outil supplémentaire pour tenter de maîtriser l’épidémie de Covid-19, dans le cadre de la stratégie dite de « déconfinement ». Bien que l’épidémie continue de ralentir, l’application StopCovid, destinée à enrayer la propagation...
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