Activité partielle et Confinement

Activité partielle et Confinement

Published on : 19/03/2020 19 March Mar 03 2020

Comment articuler arrêt maladie pour « garde d’enfants » et activité partielle ? Est-il possible d’imposer des congés payés à ses salariés en période d’activité partielle ? Les questions relatives à cette situation inédites sont traitées dans 2 documents : Le support du webinaire « Activité partielle & confinement » est disponible ICI Les questions et réponses mises à jour ont été synthétisées dans ce document à télécharger ICI D’autres questions à nous poser ? N’hésitez pas ! Écrivez-nous à contact@vaughan, nous vous répondrons dans les 24H.          

History

  • Etat d’urgence sanitaire- #Requisition #masques #Covid19
    Published on : 25/03/2020 25 March Mar 03 2020
    Décryptage actualités
    Face à la situation inédite du Covid-19, un nouveau cadre juridique est défini au code de la santé publique (CSP) par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 DEFINITION Article L.3131-12 du CSP : L’état d’urgence sanitaire vise le cas...
  • Covid 19 – Difficultés financières des entreprises : Vaughan Avocats vous renseigne
    Published on : 20/03/2020 20 March Mar 03 2020
    Décryptage actualités
    Face à la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures inédites pour aider les entreprises en difficulté, mais également les indépendants. Vous trouverez ci-après les principales mesures prises pour venir en aide aux entreprises qui pourraient rencontrer des difficultés financières mais ég...
  • Activité partielle et Confinement
    Published on : 19/03/2020 19 March Mar 03 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Décryptage actualités
    Comment articuler arrêt maladie pour « garde d’enfants » et activité partielle ? Est-il possible d’imposer des congés payés à ses salariés en période d’activité partielle ? Les questions relatives à cette situation inédites sont traitées dans 2 documents : Le support du webinaire « Activité parti...
  • Cellule de crise #Confinement et #ActivitéPartielle chez VAUGHAN AVOCATS
    Published on : 17/03/2020 17 March Mar 03 2020
    Décryptage actualités
     En solidarité avec nos entreprises et les salariés qui les composent, nous avons décidé de mettre en place une cellule de crise afin de vous aider à traverser cette période difficile. Nos équipes sont donc à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions sur la mise en place de l...
  • Covid-19 : VAUGHAN AVOCATS en mode réponse
    Published on : 16/03/2020 16 March Mar 03 2020
    Décryptage actualités
    Les équipes de VAUGHAN AVOCATS restent à vos côtés et assurent le maintien de l’activité pendant cette période compliquée. Nos collaborateurs restent opérationnels et, bien qu’en télétravail pour la plupart dès ce lundi 16 mars, vos interlocuteurs restent joignables à leurs numéros et mails habit...
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