Covid-19 : un employeur peut-il imposer le pass sanitaire à tous ses salariés ? Retrouvez l’intervention de Me Paul Van DETH sur France Info

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• Condamnation de France télévision ou les enjeux d’un litige contemporain : " Le diffuseur engage sa responsabilité civile et pénale dès lors qu’il partage une photo "
  Published on : 20/09/2021 20 September Sep 09 2021
  Revue de Presse

  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)

  Décryptage actualités
  France Télévisions vient d'être condamné, mercredi 15 septembre, à indemniser un homme que ses journalistes avaient filmé en slip en train de menacer des militants écologistes avec une pelle. Les images, très largement partagées sur Internet depuis, seront très difficiles à supprimer prévient un...
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• Vaughan Avocats accompagne ABC Résidences pour une levée de fonds de 2.4 Millions d’euros auprès d'investisseurs privés
  Published on : 15/09/2021 15 September Sep 09 2021
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  Revue de Presse

  Corporate

  Domaine d'expertise / Droit des affaires et corporate
  A PROPOS DE L'OPÉRATION Le cabinet VAUGHAN AVOCATS a assisté ABC Résidences, société de Résidences Seniors à loyers modérés et haut standard écologique, dans la création de la société ainsi que la levée de fonds auprès d'investisseurs privés. Ce tour de table 2,4m€ auprès de Family Offices...
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• RSE, peut-il devenir l’acronyme de Restructuration Sociale et Environnementale ?
  Published on : 14/09/2021 14 September Sep 09 2021
  Domaine d'expertise / Droit social

  Revue de Presse

  Domaine d'expertise
  A l’heure où l’urgence climatique et sociétale bouleverse les modèles économiques, la question se pose d’envisager une restructuration d’entreprise sous l’angle de la RSE. Le PSE est-il encore la solution ? Peut-on concevoir la restructuration d’entreprise comme socialement responsable ? Analyse...
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• Covid-19 : un employeur peut-il imposer le pass sanitaire à tous ses salariés ? Retrouvez l’intervention de Me Paul Van DETH sur France Info
  Published on : 08/09/2021 08 September Sep 09 2021
  Domaine d'expertise / Droit social

  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  Me Paul van DETH était interviewé par Philippe Duport le 8/09/2021 dans l’émission « C’est mon boulot » sur France info. L’émission est consacrée au cas de cette petite entreprise de Saint-Quentin, dans les Yvelines, qui est subitement sortie de l'anonymat. Le nom de Bluelinea, spécialisée dan...
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• SANTÉ AU TRAVAIL
  Published on : 18/08/2021 18 August Aug 08 2021
  Domaine d'expertise / Droit social
  Découvrez cette infographie synthétisant les dispositions de la loi du 02 août 2021 visant à renforcer la prévention santé au travail ainsi qu'une nouvelle définition du harcèlement sexuel (publiée au JO le 03/08/2021), réalisée avec le concours de l'équipe Droit Social, Sixtine Alquier, Pauline...
  • à télécharger ICI
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• ACTUALITES ESTIVALES IP / IT
  Published on : 29/07/2021 29 July Jul 07 2021
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  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Numérique (IP / IT)

  Décryptage actualités
  RGPD,  LES NOUVELLES CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES DE LA COMMISSION EUROPEENNE : QUELS CHANGEMENTS ? Depuis juillet 2020, les transferts de données personnelles aux Etats-Unis ne sont plus possibles par traité (ex-PRICAY SHIELD). Seules les Clauses Contractuelles Types (CCT) permettent encore ces...
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