Port du voile au travail : pouvoir et obligations de l'employeur
Published on :
21/02/2018
21
February
Feb
02
2018
Pour L'Hôtellerie Restauration, Bastien Ottaviani (Associé) revient sur le principe de neutralité du règlement intérieur de l'entreprise, qui permet aux employeurs hôteliers ou restaurateurs d'interdire le port de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Extrait : « [...] Dans un arrêt du 22 novembre 2017, la Cour de cassation a jugé qu'au titre de son pouvoir de direction, l'employeur peut imposer dans le règlement intérieur - ou par note de service -, un principe de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, "à condition que cette clause soit générale et indifférenciée". Cette décision est le fruit d'un long cheminement ponctué la jurisprudence française et européenne et la loi El Komri d'août 2016. Attention toutefois à la rédaction adoptée car une clause trop précise ne visant que le port voile pourrait être jugée discriminatoire. […] » Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site internet de L'Hôtellerie Restauration en cliquant ici (accès payant).
History
-
Vaughan Avocats labellisé membre de la French Tech Rennes St Malo
Published on : 13/03/2018 13 March Mar 03 2018We are vaughanLe bureau rennais de Vaughan Avocats vient d'être labellisé membre de la French Tech Rennes St Malo. Vaughan Avocats confirme son implication auprès des acteurs du Numérique, auxquels il propose un accompagnement juridique complet. La French Tech Rennes St Malo est la déclinaison locale de...
-
19ème de la Mensuelle Africaine : « La Blockchain, facteur de développement en Afrique »
Published on : 26/02/2018 26 February Feb 02 2018Domaine d'expertise / InternationalLe jeudi 1er mars 2018, à 18h30 à La Maison du Barreau, Olivier Wybo et Vincent Samba (avocats à la Cour) modéreront une conférence dédiée à la thématique de la blockchain Afrique. Alexis Moisand, Associé chez Vaughan Avocats, est responsable de la Commission Afrique / OHADA de l'Ordre des Avo...
-
Port du voile au travail : pouvoir et obligations de l'employeur
Published on : 21/02/2018 21 February Feb 02 2018Revue de PressePour L'Hôtellerie Restauration, Bastien Ottaviani (Associé) revient sur le principe de neutralité du règlement intérieur de l'entreprise, qui permet aux employeurs hôteliers ou restaurateurs d'interdire le port de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Extrait...
-
Naissance d’un enfant : quels sont les droits de l’entrepreneur ?
Published on : 13/02/2018 13 February Feb 02 2018Revue de PresseAude Serres van Gaver intervient dans Les Echos au sujet des droits de l’entrepreneur dans le cas de naissance d’un enfant. Extrait : "Les entrepreneuses qui peuvent justifier de dix mois d'affiliation au régime des travailleurs non salariés à la date présumée de l'accouchement et qui perçoive...