Activité partielle et Confinement

History

• Ce que vous devez savoir pour (ne pas) déposer la marque « CORONAVIRUS » ou « COVID 19 »
  Published on : 27/03/2020 27 March Mar 03 2020
  Domaine d'expertise / Intellectual & digital property (IP / IT)

  Deciphering of covid 19 prescriptions
  A l’heure où nous traversons des jours difficiles, où nombreux sont ceux qui craignent pour la survie de leur activité, certains visionnaires ne se laissent pas abattre et décident de surfer sur la vague coronavirus qui traverse actuellement la planète. Depuis le début de l’épidémie, de nombre...
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• Décryptage de 3 ordonnances urgences sanitaires en Droit Social adoptées le 25mars 2020 en Conseil des ministres :
  Published on : 27/03/2020 27 March Mar 03 2020
  Domaine d'expertise / Labour law

  Deciphering of covid 19 prescriptions
  Ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de congéspayés, de durée du travail et de jours de repos. Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire maladie, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de ve...
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• Etat d’urgence sanitaire- #Requisition #masques #Covid19
  Published on : 25/03/2020 25 March Mar 03 2020
  Deciphering of covid 19 prescriptions
  Face à la situation inédite du Covid-19, un nouveau cadre juridique est défini au code de la santé publique (CSP) par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 DEFINITION Article L.3131-12 du CSP : L’état d’urgence sanitaire vise le cas...
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• Covid 19 – Difficultés financières des entreprises : Vaughan Avocats vous renseigne
  Published on : 20/03/2020 20 March Mar 03 2020
  Deciphering of covid 19 prescriptions
  Face à la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures inédites pour aider les entreprises en difficulté, mais également les indépendants. Vous trouverez ci-après les principales mesures prises pour venir en aide aux entreprises qui pourraient rencontrer des difficultés financières mais ég...
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• Vaughan Avocats élu parmi les meilleurs cabinets en Droit social - Contentieux à risques et droit pénal du travail par Décideurs Magazine
  Published on : 19/03/2020 19 March Mar 03 2020
  Domaine d'expertise / Labour law

  Rankings
  Nous sommes heureux d'avoir été élu parmi les meilleurs cabinets d'avocats selon le palmarès "Décideurs Magazine" dans la catégorie Droit social - Contentieux à risques et droit pénal du travail en "forte notoriété"  Félicitation à Paul van Deth, Jean-Charles de Bellefon, Thomas Fernandez-Boni...
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• Activité partielle et Confinement
  Published on : 19/03/2020 19 March Mar 03 2020
  Domaine d'expertise / Labour law

  Deciphering of covid 19 prescriptions
  Comment articuler arrêt maladie pour « garde d’enfants » et activité partielle ? Est-il possible d’imposer des congés payés à ses salariés en période d’activité partielle ? Les questions relatives à cette situation inédites sont traitées dans 2 documents : Le support du webinaire « Activité parti...
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