La prime exceptionnelle "Macron" : Comment ça marche ?
Published on :
24/12/2018
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Les modalités pratiques d’application de la prime exceptionnelle de fin d’année désocialisée / défiscalisée ont été dévoilées par le Projet de Loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.
Vous trouverez les précisions dévoilées par ce projet de loi dans la présentation annexée. Télécharger les modalités de mise en oeuvre de la prime exceptionnelle de fin d'annéeHistory
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Vaughan Avocats sera présent au "Consumer Electronics Show" (CES) du 8 au 11 janvier 2019 à Las Vegas
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Les modalités pratiques d’application imminente du prélèvement à la source (PAS)
Published on : 20/12/2018 20 December Dec 12 2018We are vaughanDomaine d'expertise / Mobilité internationaleLe cabinet Vaughan Avocats et le Welcome Office de Business France vous présentent les modalités pratiques d’application imminente du prélèvement à la source (PAS) dans le contexte de la mobilité internationale. Qu’est-ce que le PAS ? L’impôt sur le revenu est actuellement payé l’année suivant...
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Le casse-tête du prélèvement à la source pour les salariés en mobilité internationale
Published on : 10/12/2018 10 December Dec 12 2018We are vaughanLa mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 entraîne des questions complexes pour les salariés en mobilité internationale, qui ont quitté la France pour une mission à l’étranger, ou pour ceux qui arrivent en France. La détermination du domicile fiscal Le prélèvement à la sou...
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Prélèvement à la source : demande de numéro fiscal et de taux personnalisé ou individualisé
Published on : 04/12/2018 04 December Dec 12 2018We are vaughanAfin de permettre aux personnes ne disposant pas de numéro fiscal ou n’ayant pas la possibilité de moduler le taux de prélèvement à la source via l’espace personnel du site impots.gouv.fr, l’administration fiscale française a créé un formulaire, intitulé « 2043 », destiné aux contribuables réside...
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Infographie "Les conditions générales de vente"
Published on : 31/10/2018 31 October Oct 10 2018We are vaughanLes conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente sur Internet. Il est important d’en cerner les contours et de s’assurer du respect des obligations légales. Avec Ludovic de la Monneraye, Vaughan Avocats vous présente les points essentiels à ne pas négliger pour la rédaction de vos CGV....