Port du voile au travail : pouvoir et obligations de l'employeur
Published on :
21/02/2018
21
February
Feb
02
2018
Pour L'Hôtellerie Restauration, Bastien Ottaviani (Associé) revient sur le principe de neutralité du règlement intérieur de l'entreprise, qui permet aux employeurs hôteliers ou restaurateurs d'interdire le port de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Extrait : « [...] Dans un arrêt du 22 novembre 2017, la Cour de cassation a jugé qu'au titre de son pouvoir de direction, l'employeur peut imposer dans le règlement intérieur - ou par note de service -, un principe de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, "à condition que cette clause soit générale et indifférenciée". Cette décision est le fruit d'un long cheminement ponctué la jurisprudence française et européenne et la loi El Komri d'août 2016. Attention toutefois à la rédaction adoptée car une clause trop précise ne visant que le port voile pourrait être jugée discriminatoire. […] » Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site internet de L'Hôtellerie Restauration en cliquant ici (accès payant).
History
-
Grèves SNCF : les salariés en retard ou absents peuvent-ils être sanctionnés ?
Published on : 03/04/2018 03 April Apr 04 2018Revue de PresseLundi 2 avril 2018, Paul van Deth était au micro de Cécile Bidault sur France Info pour expliquer les droits et obligations des salariés et des employeurs confrontés aux répercussions de la grève des cheminots SNCF. Extrait : "Le Code du travail ne prévoit pas cette situation des salariés qui...
-
Port du voile au travail : pouvoir et obligations de l'employeur
Published on : 21/02/2018 21 February Feb 02 2018Revue de PressePour L'Hôtellerie Restauration, Bastien Ottaviani (Associé) revient sur le principe de neutralité du règlement intérieur de l'entreprise, qui permet aux employeurs hôteliers ou restaurateurs d'interdire le port de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Extrait...
-
Naissance d’un enfant : quels sont les droits de l’entrepreneur ?
Published on : 13/02/2018 13 February Feb 02 2018Revue de PresseAude Serres van Gaver intervient dans Les Echos au sujet des droits de l’entrepreneur dans le cas de naissance d’un enfant. Extrait : "Les entrepreneuses qui peuvent justifier de dix mois d'affiliation au régime des travailleurs non salariés à la date présumée de l'accouchement et qui perçoive...
-
Les ruptures conventionnelles et les prud'hommes
Published on : 30/01/2018 30 January Jan 01 2018Revue de PressePaul van Deth est intervenu sur les ondes de France Info à propos du lien entre les ruptures conventionnelles et les prud’hommes. (Ré)écoutez l'interview en cliquant ici.
-
Les cabinets changent tout
Published on : 24/01/2018 24 January Jan 01 2018Revue de PresseLa Lettre des Juristes d’Affaires met à l'honneur les cabinets qui ont refondé leur marque en 2017, dont Vaughan Avocats. La fin de l’année 2017 s’est accompagnée d’une succession d’annonces de renouveau par les cabinets d’avocats. Redéfinition de l’identité visuelle, changement de nom, refon...
-
Réforme du code du travail : les ruptures conventionnelles collectives (France Info)
Published on : 29/12/2017 29 December Dec 12 2017Revue de PresseMaître Paul van Deth, Avocat Associé chez Vaughan Avocats, éclaire un des points de la réforme du code du travail sur France Info : la rupture conventionnelle collective. Dans son interview, il explique notamment que "nous sommes dans une philosophie, et une recherche d'objectifs différents d...