Expertises auprès du CSE : nouvelle donne
Published on :
19/09/2018
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Paul van Deth intervient dans Les Cahiers du DRH pour préciser les changements introduits par les ordonnances dites "Macron" en ce qui concerne le recours aux expertises dans le cadre du CSE.
Extrait : "En dehors des cas listés par la loi, le CSE peut mandater un expert afin de l’éclairer sur d’autres problématiques. Sauf accord contraire, cette expertise est naturellement à la charge du seul comité. En pratique, l’intérêt d’y recourir semble aujourd’hui accru, notamment en matière de santé et de sécurité. Le CSE peut en effet prendre en charge ce type d’expertise, alors que le CHSCT ne le pouvait pas. [...] Un certain nombre de points ont le mérite d’avoir été clarifiés par les nouveaux textes. Mais surtout, les nouvelles règles régissant l’expertise auprès du CSE font une place de premier choix au dialogue social en permettant de conclure des accords et de fixer ainsi des mécanismes adaptés aux spécificités des entreprises." L'article est à retrouver en intégralité dans Les Cahiers Lamy du DRH n°256 (septembre 2018).History
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Ludovic de la Monneraye sur Radio Classique concernant le RGPD
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Démissionner : est-ce si simple ?
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La place de la laïcité dans l’entreprise
Published on : 30/08/2018 30 August Aug 08 2018Revue de PresseBastien Ottaviani revient sur l'origine et les implications du principe de neutralité religieuse dans l'entreprise dans le cadre d'un article paru sur Challenges.fr. Extrait : « Après plusieurs années de saga judiciaire initiée par les arrêts Baby Loup, la Cour de cassation vient de consacre...