La lettre recommandée électronique : juridiquement valable ?

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• INFOGRAPHIE : Comment mettre à jour sa politique de cookies pour conformité avec les nouvelles règles de la CNIL
  Published on : 01/04/2021 01 April Apr 04 2021
  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numérique

  Décryptage actualités
  Les nouvelles règles sur l'utilisation des cookies imposées par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) entre en vigueur au 1er avril. Téléchargez cette infographie ICI conçue par Ludovic de la Monneraye , Avocat Directeur du département Droit de la propriété intellectue...
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• JURISPRUDENCE : La Cour d’Appel de Paris écarte le barème MACRON
  Published on : 31/03/2021 31 March Mar 03 2021
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  Le barème d’indemnisation prévu par l’article L. 1235-3 du Code du travail dit « barème Macron » en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est écarté par la Cour d’appel de Paris dans une décision rendue le 16 mars 2021 au nom d’une réparation adéquate et appropriée (Cour d'appel de Pa...
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• La lettre recommandée électronique : juridiquement valable ?
  Published on : 30/03/2021 30 March Mar 03 2021
  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numérique
  La lettre recommandée électronique (ci-après « LRE ») correspond à la version dématérialisée d’une lettre recommandée avec accusé de réception au format papier.  La LRE permet d’expédier, depuis internet, des documents digitalisés avec date certaine, et ce 24h/27 et 7 jours/7, dans tous les doma...
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• Confinement acte 3 : ce qui change pour l’employeur
  Published on : 22/03/2021 22 March Mar 03 2021
  Domaine d'expertise / Droit social

  Décryptage actualités
  Compte tenu de l’évolution de la pandémie de Covid-19, Jean Castex a annoncé un confinement d’au moins quatre semaines à compter du 20 mars 2021 pour 16 départements. Dans son discours, le Premier Ministre a indiqué que toutes les entreprises et administrations qui le peuvent doivent mettre en...
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• TRIBUNE : L'entreprise à mission face aux turpitudes de Danone
  Published on : 17/03/2021 17 March Mar 03 2021
  Domaine d'expertise / Droit social

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  Revue de Presse

  Décryptage actualités
  Les turpitudes du groupe Danone et le récent épilogue d’une crise de gouvernance qui défraye aujourd’hui la chronique me rappellent cette contribution, (article publié par Challenges en mai 2018) sur ce qui n’était pas encore la Loi Pacte mais le fruit d’une réflexion commune de deux acteurs maje...
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• Covid-19. Cinq questions sur l’instauration de QR code pour les restaurants et lieux culturels
  Published on : 16/03/2021 16 March Mar 03 2021
  Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numérique

  Décryptage actualités
  Selon plusieurs médias, le gouvernement travaille actuellement à la mise en place d’un QR code pour pouvoir bientôt rentrer dans les restaurants, salles de sport ou lieux culturels. Mais cette arme numérique pour lutter contre l’épidémie de coronavirus est loin de faire l’unanimité.  Le média...
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