![[Jurisprudence] L ’impossible indemnisation du salarié expatrié par la CFE des conséquences de la faute inexcusable de l’employeur : une couverture moins favorable en cas d’accidents du travail ?](medias/org-362/shared/vaughan-avocats_jon-tyson_68385_bandeau-16-9-5f5b7c8a822f4-maxw2000-maxh1000.jpg "[Jurisprudence] L ’impossible indemnisation du salarié expatrié par la CFE des conséquences de la faute inexcusable de l’employeur : une couverture moins favorable en cas d’accidents du travail ?")
[Jurisprudence] L ’impossible indemnisation du salarié expatrié par la CFE des conséquences de la faute inexcusable de l’employeur : une couverture moins favorable en cas d’accidents du travail ?
Published on :
11/09/2020
11
September
Sep
09
2020
Selon la Cour de cassation, la Caisse des Français de l’Etranger n’est pas tenue d’indemniser le salarié expatrié victime d’une faute inexcusable de son employeur. L’arrêt du 20 juillet 2020 est commenté par Cécile Cottin Dusart dans Lexbase à télécharger
History
-
[Jurisprudence] L ’impossible indemnisation du salarié expatrié par la CFE des conséquences de la faute inexcusable de l’employeur : une couverture moins favorable en cas d’accidents du travail ?
Published on : 11/09/2020 11 September Sep 09 2020Revue de PresseDomaine d'expertise / Mobilité internationaleSelon la Cour de cassation, la Caisse des Français de l’Etranger n’est pas tenue d’indemniser le salarié expatrié victime d’une faute inexcusable de son employeur. L’arrêt du 20 juillet 2020 est commenté par Cécile Cottin Dusart dans Lexbase à télécharger
-
Vaughan Avocats accompagne à nouveau La Marquise dans le renforcement de sa position dans le sud-ouest
Published on : 09/09/2020 09 September Sep 09 2020We are vaughanRevue de PresseCorporateDomaine d'expertise / Droit des affaires et corporateA PROPOS DE L’OPERATION Le cabinet VAUGHAN AVOCATS accompagne une nouvelle fois LA MARQUISE, conciergerie spécialisée dans la location d'appartements situés en Nouvelle Aquitaine et Occitanie sur de la courte et moyenne durée. Après avoir procédé courant mars à l’acquisition de la société RE...
-
La rémunération du salarié détaché et le détachement de longue durée en France depuis le 30 juillet 2020
Published on : 12/08/2020 12 August Aug 08 2020Domaine d'expertise / Mobilité internationaleSynthèse Le 30 juillet 2020, l’ Ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 et le Décret n°2020-916 du 28 juillet 2020 sont entrés en vigueur. Depuis cette date, le principe, « à travail égal, salaire égal » est consacré : le salarié détaché doit bénéficier de la même rémunération (salaire, pr...
-
Entrée en vigueur des nouvelles règles relatives aux travailleurs détachés et nouveau décret du 28 juillet 2020.
Published on : 31/07/2020 31 July Jul 07 2020Domaine d'expertise / Mobilité internationaleLes règles en matière de détachement de travailleurs effectués dans le cadre d’une prestation de service et de lutte contre la concurrence déloyale sont précisées par un décret du 28 juillet 2020 (Décret n° 2020-916 du 28/07/2020 - JORF du 29/07/2020 ). Depuis le 30 juillet 2020, de nouvelles...