Infographie "Les conditions générales de vente"
Published on :
31/10/2018
31
October
Oct
10
2018
Les conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente sur Internet. Il est important d’en cerner les contours et de s’assurer du respect des obligations légales.
Avec Ludovic de la Monneraye, Vaughan Avocats vous présente les points essentiels à ne pas négliger pour la rédaction de vos CGV.
History
-
Prélèvement à la source : demande de numéro fiscal et de taux personnalisé ou individualisé
Published on : 04/12/2018 04 December Dec 12 2018We are vaughanAfin de permettre aux personnes ne disposant pas de numéro fiscal ou n’ayant pas la possibilité de moduler le taux de prélèvement à la source via l’espace personnel du site impots.gouv.fr, l’administration fiscale française a créé un formulaire, intitulé « 2043 », destiné aux contribuables réside...
-
Enquêtes 2018 "Mobilité internationale" de Mercer
Published on : 08/11/2018 08 November Nov 11 2018Domaine d'expertise / InternationalJeudi 22 novembre, Sandra Thiry sera présente au petit-déjeuner organisé par Mercer autour des enjeux liés à la mobilité internationale des salariés. L’équipe Mobilité internationale de Mercer présentera notamment l'évolution du coût de vie, de la qualité de vie et du logement par zone géographi...
-
Infographie "Les conditions générales de vente"
Published on : 31/10/2018 31 October Oct 10 2018We are vaughanLes conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente sur Internet. Il est important d’en cerner les contours et de s’assurer du respect des obligations légales. Avec Ludovic de la Monneraye, Vaughan Avocats vous présente les points essentiels à ne pas négliger pour la rédaction de vos CGV....
-
Données personnelles et TPE/PME (RGPD) - Google Atelier Numérique à Rennes
Published on : 29/10/2018 29 October Oct 10 2018We are vaughanLundi 5 et mardi 27 novembre, à l'Atelier Numérique Google de Rennes, Ludovic de la Monneraye animera une conférence au sujet des enjeux du RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles) pour les TPE et PME. Parmi les problématiques qui seront abordées : Appréh...
-
Infographie "Comment rédiger une charte informatique ?"
Published on : 26/10/2018 26 October Oct 10 2018We are vaughanDomaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numériqueDans l’entreprise, la charte informatique établit les règles d’utilisation des moyens informatiques mis à disposition des salariés par l’employeur. Avec Ludovic de la Monneraye, Vaughan Avocats vous présente les points essentiels à ne pas négliger pour la rédaction de ce document.
-
23ème de la Mensuelle Africaine : "Les enjeux juridiques du Mobile Banking en Afrique"
Published on : 25/10/2018 25 October Oct 10 2018Domaine d'expertise / InternationalJeudi 8 novembre, de 18h30 à 20h30, la Maison du Barreau organise une conférence dédiée aux enjeux du Mobile Banking en Afrique. Vincent Samba et Olivier Wybo, Avocats à la Cour, modéreront les échanges des intervenants. Plus d’informations et inscription à ce lien.