Identité numérique : un système d’authentification universel en conformité avec le RGPD
Le système d’authentification universel aura pour but de simplifier les démarches administratives en ligne que ce soit en France ou en Europe et ce, tout en respectant le RGPD.
Plus d’explications avec Ludovic de la Monneraye :
Aujourd’hui, on comptabilise 4,12 milliards d’internautes, soit 54% de la population mondiale, autant de personne qui détienne une identité numérique. L’identité numérique fait référence à toutes les données concernant les individus sur internet, qu’elles soient laissées volontairement ou involontairement. Il peut s’agir, par exemple, des contenus postés sur les réseaux sociaux. L’identité numérique diffère de l’e-réputation. Cette notion fait référence à la réputation sur internet, l’image que peut renvoyer un individu, une entreprise ou un quelconque organisme. Les entreprises ont un intérêt à veiller à préserver une bonne e-réputation. Le cas contraire pourrait impacter leur image et nuire considérablement à leur commerce.
Ainsi, lors d’une navigation sur internet, les individus laissent des traces plus ou moins évidentes. De ce fait, l’identité numérique questionne de plus en plus, notamment depuis l’adoption du RGPD qui vise à protéger les données de chaque individu.
En témoigne également la règlementation eIDAS – Règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques – entré en vigueur le 1er juillet 2016. Ce règlement pose plusieurs grands principes en faveur des individus :
- Leur protection contre un quelconque usage frauduleux de leurs données.
- La faculté d’exprimer leur identité dans différentes circonstances.
- L’accès au plus grand nombre de services en ligne.
Ainsi, un des objectifs majeurs de ce règlement est de simplifier les démarches administratives pour les administrés, notamment en les dématérialisant.
Concrètement, une fois le règlement transposé dans tous les Etats membres, un citoyen ressortissant pourra s’identifier et être reconnu dans toutes les administrations publiques des 27 Etats membres grâce à sa seule identité numérique d’origine.
En France, la Direction interministérielle au numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC) a créé FranceConnect. Ce dispositif est une application conforme du règlement européen eIDAS.
Il met en place un système d’authentification universel. Il évite aux usagers de créer et de se souvenir de tous ses identifiants pour chaque administration simplement en s’identifiant sur un service en ligne par l’intermédiaire duquel existe leur compte. A ce jour, il permet par exemple de se connecter sur le compte Ameli, celui des impôts ou encore sur celui de la Poste.
Il est important de mentionner que ce dispositif est en conformité avec le RGPD – Règlement général sur la protection des données. En effet, le consentement de l’individu est requis pour l’utilisation du dispositif.
Fin 2018, FranceConnect comptait 7,5 millions d’utilisateurs ce qui nous donnait une moyenne de 12 000 nouveaux utilisateurs par jour. Ces chiffres présagent un bel avenir au dispositif.
Le Gouvernement a déclaré que tout service public crée après le 1er avril 2018 seront accessibles via le dispositif FranceConnect. Le 31 décembre 2020, tous les services publics devront l’avoir intégré.
Un arrêté du 15 novembre 2018 a ouvert l’utilisation de FranceConnect aux entreprises privées et aux associations. Toutefois, son utilisation est conditionnée. En effet, toute entreprise privée ou association n’est pas éligible à son utilisation. Il faut que ces personnes morales de droit privé proposent :
- des services en ligne gérant les démarches de changement d’adresse.
- des services en ligne dont l’usage nécessite, conformément à des dispositions législatives ou règlementaires, la vérification de l'identité de leurs utilisateurs ou de celle de certains de leurs attributs et uniquement pour les services qui nécessitent cette vérification
Face à ces dispositifs, il convient de vérifier si l’identité numérique des individus, des salariés et des personnes morales est correctement protégée juridiquement.
History
-
Identité numérique : un système d’authentification universel en conformité avec le RGPD
Published on : 30/08/2019 30 August Aug 08 2019We are vaughanLe système d’authentification universel aura pour but de simplifier les démarches administratives en ligne que ce soit en France ou en Europe et ce, tout en respectant le RGPD. Plus d’explications avec Ludovic de la Monneraye : Aujourd’hui, on comptabilise 4,12 milliards d’internautes, so...
-
Quelles sont les tendances émergentes sur le marché du restructuring en 2019 ?
Published on : 31/07/2019 31 July Jul 07 2019We are vaughanRevue de PresseLe magazine des affaires a réuni six spécialistes du restructuring, dont Bruno Courtine, lors d’une table ronde afin de discuter des évolutions économiques, juridiques et réglementaires de la matière. Extrait : « […] Cela doit à mon sens être un sujet de réforme. Nous avons toujours la même prob...
-
Vaughan Avocats nomme Lucie Jeannesson et Sébastien Perrin directeurs.
Published on : 30/07/2019 30 July Jul 07 2019We are vaughanBruno Courtine renforce son équipe en promouvant deux nouveaux Directeurs : Lucie Jeannesson précédemment collaboratrice en droit du travail et Sébastien Perrin qui intervient également en droit du travail mais aussi en droit de la protection sociale. Une belle évolution pour ces deux nouveaux d...
-
Secret des affaires : une nouvelle protection
Published on : 26/07/2019 26 July Jul 07 2019We are vaughanPresque un an après sa mise en place, revenons sur le champ d’application de la nouvelle réglementation relative au secret des affaires et les conditions de protection de celle-ci, notamment devant un tribunal, grâce aux indications de Ludovic de La Monneraye. Le 30 juillet 2018, une nouvelle lo...
-
Vaughan Avocats accompagne Thiago Motta
Published on : 25/07/2019 25 July Jul 07 2019We are vaughanL’ancien joueur international du PSG, reconverti en entraîneur de l’équipe U19, sollicite une nouvelle fois Fabrice Perruchot (Avocat Associé - Vaughan Avocats) pour conclure son départ du club. Il y a quelques jours, le PSG annonçait la cessation du contrat qui liait le club et Thiago Motta. D’...
-
Directive droit d’auteur : l’aboutissement numérique du droit d’auteur
Published on : 19/07/2019 19 July Jul 07 2019We are vaughanLes organismes européens tranchent enfin sur une réglementation apportant un cadre juridique adapté au droit d’auteur numérique. L’émergence du numérique a obligé et oblige encore le droit d’auteur à s’adapter à son évolution constante. C’est notamment un des objectifs de la Directive « Droit d’...