Téléchargez la " News Mobilité internationale ", par Vaughan Avocats
Published on :
09/01/2023
09
January
Jan
01
2023
Découvrez l’essentiel de l’actualité 2023 en Mobilité internationale :
- La fin du PASRAU pour les employeurs étrangers non établis en France.
- Deux nouveaux pays européens offrent des solutions facilitées d’installation pour les « Digital Nomads »
ainsi qu'un retour sur 2022
- Sécurité sociale
- Droit du travail
- Fiscalité
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Les BSPCE dans le cadre d'une mobilité internationale
Published on : 09/10/2024 09 October Oct 10 2024NewspaperDomaine d'expertise / International mobilityPractice areasCet article, rédigé par Cécile Cottin-Dusart et Julie Cavallera, , avocates au sein du département Mobilité Internationale du cabinet Vaughan avocats, met en lumière les implications fiscales des Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) dans un contexte de mobilité internati...
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Published on : 09/01/2023 09 January Jan 01 2023Domaine d'expertise / InternationalDomaine d'expertise / International mobilityDeciphering of covid 19 prescriptionsDécouvrez l’essentiel de l’actualité 2023 en Mobilité internationale : La fin du PASRAU pour les employeurs étrangers non établis en France. Deux nouveaux pays européens offrent des solutions facilitées d’installation pour les « Digital Nomads » ainsi qu'un retour sur 2022 ...
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Classement DÉCIDEURS des cabinets d'avocats - Mobilité & Expatriation - 2022
Published on : 05/01/2023 05 January Jan 01 2023Domaine d'expertise / InternationalRankingsDomaine d'expertise / International mobilityLe classement 2022 « Mobilité & Expatriation » de Décideurs distingue Vaughan Avocats avec la mention FORTE NOTORIETE pour la cinquième année consécutive. Notre associée Cécile Cottin- Dusart, reconnue pour sa maîtrise des enjeux de mobilité internationale, dirige le département dédié qui est ...
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[Jurisprudence] Salariés détachés : le certificat A1 ne fait pas obstacle à la condamnation pour travail dissimulé et ne s’impose pas au juge national en cas de faux matériel.
Published on : 27/06/2022 27 June Jun 06 2022Domaine d'expertise / InternationalDomaine d'expertise / International mobilityEn cas d’accueil de salariés détachés, les entreprises doivent redoubler de vigilance et s’assurer du respect des conditions légales du détachement. Cass. crim., 17 mai 2022, n° 21-85.246, Lexbase : A20167XX Publication LEXBASE - Hebdo édition sociale n°911 du 23 juin 2022 : Droit pénal du tr...
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Le télétravail international : un des nouveaux enjeux RH pour attirer ou répondre aux nouvelles attentes des salariés. Comment sécuriser sa mise en place ?
Published on : 17/05/2022 17 May May 05 2022Domaine d'expertise / InternationalNewspaperDomaine d'expertise / International mobilityLe Journal du Management juridique d’entreprises N°87 consacre ce mois-ci un dossier spécial dédié aux relations sociales. Au sommaire retrouvez la contribution de Me Cécile Cottin-dusart, Associée et Me Amandine Colla Avocate, département Mobilité Internationale : " Le télétravail internat...
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PÔLE EMPLOI INTERNATIONAL : DÉCLARATION DES COTISATIONS CHÔMAGE DES SALARIÉS EXPATRIÉS
Published on : 10/11/2021 10 November Nov 11 2021Domaine d'expertise / InternationalDomaine d'expertise / International mobilityChangement : Le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS pour les salariés expatriés pourra être déclaré par les employeurs en Déclaration Sociale Nominative (DSN). QUI ? Sont concernés par ce changement tous les employeurs qui emploient des salarié...