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• Téléchargez la " News Mobilité internationale ", par Vaughan Avocats
  Published on : 09/01/2023 09 January Jan 01 2023
  Domaine d'expertise / International

  Domaine d'expertise / Mobilité internationale

  Décryptage actualités
  Découvrez l’essentiel de l’actualité 2023 en Mobilité internationale :   La fin du PASRAU pour les employeurs étrangers non établis en France. Deux nouveaux pays européens offrent des solutions facilitées d’installation pour les « Digital Nomads »  ainsi qu'un retour sur 2022   ...
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• Classement DÉCIDEURS des cabinets d'avocats - Mobilité & Expatriation - 2022
  Published on : 05/01/2023 05 January Jan 01 2023
  Domaine d'expertise / International

  Classements

  Domaine d'expertise / Mobilité internationale
  Le classement 2022 « Mobilité & Expatriation » de Décideurs distingue Vaughan Avocats avec la mention FORTE NOTORIETE pour la cinquième année consécutive. Notre associée Cécile Cottin- Dusart, reconnue pour sa maîtrise des enjeux de mobilité internationale, dirige le département dédié qui est ...
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• [Jurisprudence] Salariés détachés : le certificat A1 ne fait pas obstacle à la condamnation pour travail dissimulé et ne s’impose pas au juge national en cas de faux matériel.
  Published on : 27/06/2022 27 June Jun 06 2022
  Domaine d'expertise / International

  Domaine d'expertise / Mobilité internationale
  En cas d’accueil de salariés détachés, les entreprises doivent redoubler de vigilance et s’assurer du respect des conditions légales du détachement. Cass. crim., 17 mai 2022, n° 21-85.246, Lexbase : A20167XX Publication LEXBASE - Hebdo édition sociale n°911 du 23 juin 2022 : Droit pénal du tr...
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• Le télétravail international : un des nouveaux enjeux RH pour attirer ou répondre aux nouvelles attentes des salariés. Comment sécuriser sa mise en place ?
  Published on : 17/05/2022 17 May May 05 2022
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  Revue de Presse

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  Le Journal du Management juridique d’entreprises N°87 consacre ce mois-ci un dossier spécial dédié aux relations sociales. Au sommaire retrouvez la contribution de Me Cécile Cottin-dusart, Associée et Me Amandine Colla Avocate, département Mobilité Internationale :   " Le télétravail internat...
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• PÔLE EMPLOI INTERNATIONAL : DÉCLARATION DES COTISATIONS CHÔMAGE DES SALARIÉS EXPATRIÉS
  Published on : 10/11/2021 10 November Nov 11 2021
  Domaine d'expertise / International

  Domaine d'expertise / Mobilité internationale
  Changement : Le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS pour les salariés expatriés pourra être déclaré par les employeurs en Déclaration Sociale Nominative (DSN).    QUI ? Sont concernés par ce changement tous les employeurs qui emploient des salarié...
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• Les nouvelles formes de mobilité, le télétravail à l’international
  Published on : 20/10/2021 20 October Oct 10 2021
  Domaine d'expertise / International

  Revue de Presse

  Domaine d'expertise / Mobilité internationale
  Découvrez l’entretien réalisé par Le Moci avec Raphaël Reiter et Me Cécile Cottin-Dusart pour le Guide 2021 Mobilité internationale. 
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