RUPTURE CONVENTIONNELLE: NOUVELLE CONTRIBUTION EMPLOYEUR PLUS COUTEUSE A PARTIR DE SEPTEMBRE 2023

RUPTURE CONVENTIONNELLE: NOUVELLE CONTRIBUTION EMPLOYEUR PLUS COUTEUSE A PARTIR DE SEPTEMBRE 2023

Published on : 15/05/2023 15 May May 05 2023

Une disposition de la loi de financement rectificative pour la sécurité sociale pour 2023 du 14 avril 2023 est passée relativement inaperçue : à compter du 1er septembre 2023, les ruptures conventionnelles vont coûter plus cher aux employeurs. 

Une nouvelle contribution à hauteur de 30 % va venir remplacer le forfait social qui s’élève à 20%. L’objet de cette mesure est d’éviter que les entreprises ne fassent partir de manière massive les salariés seniors quelques années avant la retraite en les dissuadant avec cette surtaxe.

Que vous soyez salarié ou employeur, si vous avez un projet de rupture conventionnelle, vous avez intérêt à y songer sans trop tarder. 

Notre infographie, rédigée par Alix Floret-Lemaire, vient vous expliquer plus en détail cette nouvelle mesure. 
Découvrir l'infographie en cliquant
 

History

  • RUPTURE CONVENTIONNELLE: NOUVELLE CONTRIBUTION EMPLOYEUR PLUS COUTEUSE A PARTIR DE SEPTEMBRE 2023
    Published on : 15/05/2023 15 May May 05 2023
    Décryptage actualités
    Une disposition de la loi de financement rectificative pour la sécurité sociale pour 2023 du 14 avril 2023 est passée relativement inaperçue : à compter du 1er septembre 2023, les ruptures conventionnelles vont coûter plus cher aux employeurs.  Une nouvelle contribution à hauteur de 30 % va ve...
  • Au-delà de la retraite progressive, point de salut
    Published on : 28/02/2023 28 February Feb 02 2023
    Revue de Presse
    Décryptage actualités
    À l’heure où sonne le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, le sujet des anciens va devenir explosif dans les entreprises et sans doute une priorité de tous les services RH. Salariés ! dès 45 ans, les clignotants s’activent au rouge. Vous rentrez dans la zone de tous les dangers et...
  • Suite - Réforme Assurance Chômage
    Published on : 02/02/2023 02 February Feb 02 2023
    Décryptage actualités
    Le décret d’application relatif au régime d’assurance chômage est paru le 26 janvier 2023. VAUGHAN AVOCATS poursuit son décryptage et alerte sur les principaux points qui restent à préciser.  Retrouvez cette analyse en cliquant   
  • Réforme Assurance Chômage
    Published on : 27/01/2023 27 January Jan 01 2023
    Domaine d'expertise / Droit social
    Décryptage actualités
    Le 26 janvier 2023, le décret d’application relatif au régime d’assurance chômage est paru. VAUGHAN AVOCATS en a décrypté les principales dispositions. Retrouvez le support de présentation en cliquant ici
  • Téléchargez la " News Mobilité internationale ", par Vaughan Avocats
    Published on : 09/01/2023 09 January Jan 01 2023
    Domaine d'expertise / International
    Domaine d'expertise / Mobilité internationale
    Décryptage actualités
    Découvrez l’essentiel de l’actualité 2023 en Mobilité internationale :   La fin du PASRAU pour les employeurs étrangers non établis en France. Deux nouveaux pays européens offrent des solutions facilitées d’installation pour les « Digital Nomads »  ainsi qu'un retour sur 2022   ...
  • La prime d'assiduité est-elle une entrave au droit de grève ? Est-ce une vraie solution à l'absentéisme des entreprises ? Retrouvez les réponses de Me Paul van Deth
    Published on : 26/10/2022 26 October Oct 10 2022
    Domaine d'expertise / Droit social
    Revue de Presse
    Décryptage actualités
    Me Paul van Deth était l’invité expert du 7h15 de l’émission #télématin du mercredi 26 octobre sur France télévision. Une occasion pour répondre aux questions des journalistes Thomas Sotto & Julia Vignali à propos notamment de la prime d’assiduité que vient de proposer la RATP ainsi que de l’a...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Browser not supported

The Internet Explorer browser you are currently using does not display this website correctly.

We recommend that you download and use a more recent and secure browser such as Google Chrome , Microsoft Edge , Mozilla Firefox , or Safari (for Mac) for example.
OK