Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19

History

• Décryptage des ordonnances impactant le droit public #Covid19
  Published on : 02/04/2020 02 April Apr 04 2020
  Domaine d'expertise / Public Law

  Deciphering of covid 19 prescriptions
  Le premier anniversaire du Code de la Commande Publique est marqué par les circonstances exceptionnelles rencontrées avec le covid-19. La loi du 23 mars 2020 a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, soit la publication a...
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• Données personnelles, cybersécurité et Coronavirus
  Published on : 01/04/2020 01 April Apr 04 2020
  Domaine d'expertise / Intellectual & digital property (IP / IT)

  Deciphering of covid 19 prescriptions
  Suite à l’émergence de l’épidémie de Covid-19, au développement massif du télétravail et la volonté des entreprises de protéger leur personnel, les questions liées à la cybersécurité et aux données personnelles doivent rester une préoccupation majeure des entreprises. Ces préoccupations sont soum...
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• Les mesures résultant des ordonnances du 26 mars 2020 / Fiche de synthèse (2/2)
  Published on : 01/04/2020 01 April Apr 04 2020
  Domaine d'expertise / Labour law

  Deciphering of covid 19 prescriptions
  1. Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos   ► Congés payés : Sous réserve de la conclusion d’un accord d’entreprise ou, à défaut, d’un accord de branche, les entreprises pourront exceptionnellement : fixer unilatéralement une prise des jours...
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• Activité partielle / fiche de synthèse #covid19 (1/2)
  Published on : 30/03/2020 30 March Mar 03 2020
  Domaine d'expertise / Labour law

  Deciphering of covid 19 prescriptions
  ► Dispositif exceptionnel d’activité partielle : L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise, cofinancée par l’État et l’Unedic, n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. Le reste à charge pour l’employeur est...
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• Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19
  Published on : 30/03/2020 30 March Mar 03 2020
  Domaine d'expertise / International mobility

  Deciphering of covid 19 prescriptions
  L’équipe Mobilité internationale répond aux questions des adhérents du Cercle Magellan sur les impacts de l’épidémie sur les salariés en situation de mobilité internationale. Téléchargez le document ICI Par Sandra Thiry, associée et Marylisse Dequeker, collaboratrice,  du département Mobilité in...
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• Ce que vous devez savoir pour (ne pas) déposer la marque « CORONAVIRUS » ou « COVID 19 »
  Published on : 27/03/2020 27 March Mar 03 2020
  Domaine d'expertise / Intellectual & digital property (IP / IT)

  Deciphering of covid 19 prescriptions
  A l’heure où nous traversons des jours difficiles, où nombreux sont ceux qui craignent pour la survie de leur activité, certains visionnaires ne se laissent pas abattre et décident de surfer sur la vague coronavirus qui traverse actuellement la planète. Depuis le début de l’épidémie, de nombre...
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