Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19

Published on : 30/03/2020 30 March Mar 03 2020

L’équipe Mobilité internationale répond aux questions des adhérents du Cercle Magellan sur les impacts de l’épidémie sur les salariés en situation de mobilité internationale. Téléchargez le document ICI

Par Sandra Thiry, associée et Marylisse Dequeker, collaboratrice,  du département Mobilité internationale

Toute l’équipe VAUGHAN AVOCATS est mobilisée et à votre disposition pour vous aider dans cette période de crise. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à nous écrire à contact@vaughan-avocats.fr, nous ferons notre possible pour vous répondre dans les 24 h.

History

  • Décryptage des ordonnances impactant le droit public #Covid19
    Published on : 02/04/2020 02 April Apr 04 2020
    Domaine d'expertise / Droit public
    Décryptage actualités
    Le premier anniversaire du Code de la Commande Publique est marqué par les circonstances exceptionnelles rencontrées avec le covid-19. La loi du 23 mars 2020 a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, soit la publication a...
  • Données personnelles, cybersécurité et Coronavirus
    Published on : 01/04/2020 01 April Apr 04 2020
    Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numérique
    Décryptage actualités
    Suite à l’émergence de l’épidémie de Covid-19, au développement massif du télétravail et la volonté des entreprises de protéger leur personnel, les questions liées à la cybersécurité et aux données personnelles doivent rester une préoccupation majeure des entreprises. Ces préoccupations sont soum...
  • Les mesures résultant des ordonnances du 26 mars 2020 / Fiche de synthèse (2/2)
    Published on : 01/04/2020 01 April Apr 04 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Décryptage actualités
    1. Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos   ► Congés payés : Sous réserve de la conclusion d’un accord d’entreprise ou, à défaut, d’un accord de branche, les entreprises pourront exceptionnellement : fixer unilatéralement une prise des jours...
  • Activité partielle / fiche de synthèse #covid19 (1/2)
    Published on : 30/03/2020 30 March Mar 03 2020
    Domaine d'expertise / Droit social
    Décryptage actualités
    ► Dispositif exceptionnel d’activité partielle : L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise, cofinancée par l’État et l’Unedic, n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. Le reste à charge pour l’employeur est...
  • Questions / réponses sur la mobilité dans le contexte du Covid-19
    Published on : 30/03/2020 30 March Mar 03 2020
    Domaine d'expertise / Mobilité internationale
    Décryptage actualités
    L’équipe Mobilité internationale répond aux questions des adhérents du Cercle Magellan sur les impacts de l’épidémie sur les salariés en situation de mobilité internationale. Téléchargez le document ICI Par Sandra Thiry, associée et Marylisse Dequeker, collaboratrice,  du département Mobilité in...
  • Ce que vous devez savoir pour (ne pas) déposer la marque « CORONAVIRUS » ou « COVID 19 »
    Published on : 27/03/2020 27 March Mar 03 2020
    Domaine d'expertise / Propriété intellectuelle & Droit du numérique
    Décryptage actualités
    A l’heure où nous traversons des jours difficiles, où nombreux sont ceux qui craignent pour la survie de leur activité, certains visionnaires ne se laissent pas abattre et décident de surfer sur la vague coronavirus qui traverse actuellement la planète. Depuis le début de l’épidémie, de nombre...
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